31 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel portant démission et nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission « Artisans »

Le Ministre des Classes Moyennes, Vu la loi du 19 mars 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014018119 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant définition légale de l'artisan fermer portant définition légale de l'artisan, l'article 15, alinéa 1er, remplacé par la loi du 16 décembre 2022 ;

Vu la proposition introduite le 21 décembre 2022 par le Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises ;

Considérant l'arrêté ministériel du 15 juin 2018 portant nomination des membres et des membres suppléants de la Commission "Artisans" ;

Considérant l'arrêté ministériel du 14 février 2019 portant démission et nomination de membres suppléants de la Commission « Artisans » ;

Considérant l'arrêté ministériel du 17 septembre 2020 portant démission et nomination de membres et de membres suppléants de la Commission « Artisans » ;

Considérant l'arrêté ministériel du 8 mars 2021 portant démission et nomination de membres et de membres suppléants de la Commission « Artisans » ;

Considérant l'arrêté ministériel du 10 septembre 2021 portant démission et nomination de membres et de membres suppléants de la Commission « Artisans » ;

Considérant l'arrêté ministériel du 9 novembre 2021 portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission « Artisans », Arrête :

Article 1er.Il est accordé démission honorable de leur fonction de membre effectif du rôle linguistique néerlandais de la Commission « Artisans » à Madame Lynn JONCKHEERE, Monsieur Peter DE BRUYN et Monsieur Maurits DAELMAN.

Art. 2.Il est accordé démission honorable de leur fonction de membre effectif du rôle linguistique français de la Commission « Artisans » à Madame Sandra ZATLOUKAL, Monsieur Christophe WAMBERSIE et Monsieur Florent DESCAMPS.

Art. 3.Il est accordé démission honorable de leur fonction de membre suppléant du rôle linguistique néerlandais de la Commission « Artisans » à Madame Laura HERMANS, Monsieur Johan MICHELS et Monsieur Franck SOCQUET.

Art. 4.Il est accordé démission honorable de leur fonction de membre suppléant du rôle linguistique français de la Commission « Artisans » à Madame Barbara STILMANT, Monsieur Philippe RUELENS et Monsieur Frédéric GODART.

Art. 5.Sont nommés membres non- fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais de la Commission « Artisans » : a) Monsieur Maurits DAELMAN en tant que membre effectif et Madame Jolien VANDENBERGHE et Monsieur Johan MICHELS en tant que membres suppléants ;b) Monsieur Eddy VAN DAMME en tant que membre effectif et Madame Laura HERMANS en tant que membre suppléant ;c) Monsieur Marc VAN TILBORGH en tant que membre effectif et Madame Lynn JONCKHEERE en tant que membre suppléant.

Art. 6.Sont nommés membres non- fonctionnaires du rôle linguistique français de la Commission « Artisans » : a) Monsieur Pierre PORIAU en tant que membre effectif et Madame Geneviève BOSSU en tant que membre suppléant ;b) Monsieur Michel INGHELS en tant que membre effectif et Monsieur Jean ROBA en tant que membre suppléant ;c) Monsieur Florent DESCAMPS en tant que membre effectif et Madame Charlotte GASTOUT et Madame Sandra ZATLOUKAL en tant que membres suppléantes.

Art. 7.Parmi les fonctionnaires de la Direction générale Politique des P.M.E. du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, sont nommés membres du rôle linguistique néerlandais de la Commission « Artisans » : Madame Sarah ZOUINI en tant que membre effectif et Madame Elien VAN DE VELDE en tant que membre suppléant.

Art. 8.Parmi les fonctionnaires de la Direction générale Politique des P.M.E. du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, sont nommés membres du rôle linguistique français de la Commission « Artisans »: Madame Line FONTENIER en tant que membre effectif et Monsieur Wanis BENABDELHOUAED en tant que membre suppléant.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 31 janvier 2023.

D. CLARINVAL