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M.B. Index des textes promulgués le 31 janvier 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/01/2023 pub. 03/03/2023 numac 2023040518 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du troisième assesseur juridique suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Hainaut type arrêté royal prom. 31/01/2023 pub. 10/03/2023 numac 2023015244 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de la prolongation d'un projet pilote « dispositif alcool dans les hôpitaux généraux »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/01/2023 pub. 08/02/2023 numac 2023015126 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de membres de la chambre du service bancaire de base pour les entreprises type arrêté ministériel prom. 31/01/2023 pub. 09/02/2023 numac 2023015111 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Formalis type arrêté ministériel prom. 31/01/2023 pub. 15/02/2023 numac 2023015132 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission « Artisans »

document

type document prom. 31/01/2023 pub. 24/08/2023 numac 2023030828 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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