SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

28 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 2009 portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Trou de la Vache à Philippeville

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 janvier 1995 relatif à la protection des cavités souterraines d'intérêt scientifique, notamment les articles 2 et 3;

Vu la convention passée entre le propriétaire de l'accès à la cavité et la Région wallonne en date du 3 novembre 2001;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 17 avril 2007;

Vu l'avis de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, donné le 16 juillet 2007 et le 25 août 2010;

Considérant l'intérêt biologique et notamment chiroptérologique, géologique, l'originalité et la vulnérabilité de la cavité souterraine dénommée "Trou de la Vache", Arrête : Article unique. L'article premier de l'arrêté ministériel du 2 décembre 2009 portant création de la cavité souterraine du Trou de la Vache en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique est modifié comme suit : "Le Trou de la Vache est désigné en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique. Son accès est situé sur la parcelle cadastrée ou l'ayant été : commune de Philippeville-Vodecée, 2e division, section D, parcelle n° 249c, et figure sur la carte ci-annexée." Namur, le 28 septembre 2010.

B. LUTGEN