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M.B. Index des textes promulgués le 28 septembre 2010

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loi

type loi prom. 28/09/2010 pub. 02/02/2011 numac 2011200205 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/09/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010014213 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques type arrêté royal prom. 28/09/2010 pub. 05/10/2010 numac 2010204944 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 28/09/2010 pub. 05/10/2010 numac 2010205075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal prolongeant l'application des mesures prévues aux titres 1er, 2 et 3 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise et au chapitre 13 du titre 10 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 28/09/2010 pub. 07/10/2010 numac 2010003568 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 14quinquies de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme type arrêté royal prom. 28/09/2010 pub. 07/10/2010 numac 2010003569 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1999 portant exécution de l'article 14bis, § 2, alinéa 2, de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux type arrêté royal prom. 28/09/2010 pub. 07/10/2010 numac 2010003567 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la Cellule de traitement des informations financières type arrêté royal prom. 28/09/2010 pub. 15/10/2010 numac 2010011375 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'installation et à la délégation des opérations de vérification périodique des taximètres type arrêté royal prom. 28/09/2010 pub. 20/10/2010 numac 2010011376 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique type arrêté royal prom. 28/09/2010 pub. 12/11/2010 numac 2010014233 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 28/09/2010 pub. 11/10/2010 numac 2010204250 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 59bis, 59quinquies et 59sexies de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 28/09/2010 pub. 10/11/2011 numac 2011014262 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/09/2010 pub. 30/09/2010 numac 2010035714 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/09/2010 pub. 22/10/2010 numac 2010018337 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif au registre informatisé dans les abattoirs type arrêté ministériel prom. 28/09/2010 pub. 26/10/2010 numac 2010205438 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 2009 portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Trou de la Vache à Philippeville type arrêté ministériel prom. 28/09/2010 pub. 26/10/2010 numac 2010205441 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique des Caves Eugénie et Paula à Hensies et Bernissart type arrêté ministériel prom. 28/09/2010 pub. 12/04/2016 numac 2016000232 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif au registre informatisé dans les abattoirs. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/09/2010 pub. 05/11/2010 numac 2010029593 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil sectoriel de l'accueil familial
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