MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Agrément des laboratoires pour les domaines eau usée, eau de surface, eau souterraine, eau de percolation, eau de puits, eau de pluie, eau de baignade (eau de piscine), eau piscicole, sol, boue, sédiment, matières solides, déchets solides, matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, air, gaz de fumée, huile, suivant leur accréditation Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 décembre 1994 et 28 novembre 1996, le laboratoire AL WEST B.V. est agréé par arrêté ministériel du 3 mai 2002 octroyé au laboratoire « Tauw Laboratories C.V. », modifié par l'arrêté ministériel du 24 septembre 2004, transféré au laboratoire AL WEST B.V. le 19 septembre 2005, modifié par les arrêtés ministériels du 7 septembre 2006, du 15 septembre 2008 et du 25 novembre 2010 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation du Conseil pour l'accréditation L005 valable jusqu'au 1 septembre 2012.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 décembre 1994 et 28 novembre 1996, le laboratoire ANECO est agréé par arrêté ministériel du 10 septembre 2003 et modifié par l'arrêté ministériel du 22 décembre 2005 et du 25 avril 2010 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation du Deutschen AkkreditierungsRat DAC-P-0110-00-00 valable jusqu'au 5 août 2014.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 décembre 1994 et 28 novembre 1996, le bureau d'études BECEWA est agréé par arrêté ministériel du 10 novembre 2010 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Belac version 5-n° 269 valable jusqu'au 16 novembre 2012.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 décembre 1994 et 28 novembre 1996, le laboratoire CHEMIPHAR est agréé par arrêté ministériel du 23 septembre 1997, modifié par l'arrêté ministériel du 25 août 2003, du 4 mars 2005, du 5 mai 2006, du 20 octobre 2008, du 30 novembre 2009 et du 22 juin 2010 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Belac version n° 13 valable jusqu'au 17 juillet 2014.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 décembre 1994 et 28 novembre 1996, le laboratoire EURACETA est agréé par arrêté ministériel du 18 avril 2005, modifié par les arrêtés ministériels du 22 novembre 2007, du 5 mai 2009 et du 5 mars 2010 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Belac version n° 5 valable jusqu'au 17 novembre 2014.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 décembre 1994 et 28 novembre 1996, le laboratoire EUROFINS BELGIUM SA est agréé par arrêté ministériel du 23 septembre 2004 octroyé au laboratoire « Environmental Research Center », modifié par les arrêtés ministériels du 4 octobre 2005 et du 5 septembre 2008 dont l'agrément a été transféré le 8 avril 2008 au laboratoire EUROFINS BELGIUM SA modifié par les arrêtés ministériels du 5 septembre 2008 et le 29 octobre 2010, pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Belac version n° 6 valable jusqu'au 14 juin 2011.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 décembre 1994 et 28 novembre 1996, le laboratoire LOVAP SA est agréé par arrêté ministériel du 23 septembre 1997, modifié par les arrêtés ministériels du 3 novembre 2003, du 19 septembre 2005, du 28 juin 2009 et du 21 septembre 2010 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Belac version n° 4 valable jusqu'au 24 mars 2011.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 décembre 1994 et 28 novembre 1996, le PROVINCIAAL INSTITUUT VOOR HYGIENE est agréé par arrêté ministériel du 23 septembre 1997, modifié par les arrêtés ministériels du 16 décembre 2003, du 18 avril 2005 et du 22 juin 2010, pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Belac version n° 8 valable jusqu'au 11 février 2015.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 décembre 1994 et 28 novembre 1996, le laboratoire SOCOR est agréé par arrêté ministériel du 28 septembre 2010 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Cofrac version n°1 valable jusqu'au 30 avril 2011.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 décembre 1994 et 28 novembre 1996, le laboratoire VINçOTTE ENVIRON-MENT S.A. est agréé par arrêté ministériel du 17 juin 1999 octroyé au laboratoire « AIB-VINçOTTE », modifié par l'arrêté ministériel du 4 octobre 2005, transféré au laboratoire « VINçOTTE ENVIRONMENT » le 24 octobre 2007, modifié par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2007 et du 8 février 2010 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Belac version n° 4 valable jusqu'au 30 décembre 2014.

Agrément des laboratoires pour le domaine du bruit suivant leur accréditation : Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 décembre 1994 et 28 novembre 1996, le laboratoire VINçOTTE ENVIRONMENT est agréé par arrêté ministériel du 19 février 2002 octroyé au laboratoire « AIB-VINçOTTE ECOSAFER" modifié le 4 octobre 2005 et transféré au laboratoire "VINçOTTE ENVIRONMENT" le 24 octobre 2007 et modifié par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2007 et du 8 février 2010 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Belac version n°3 valable jusqu'au 30 juin 2010.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 décembre 1994 et 28 novembre 1996, le laboratoire SGS BELGIUM est agréé par arrêté ministériel du 25 novembre 2010 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Belac version n°5 valable jusqu'au 9 mai 2011.

Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement et conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale comme modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 décembre 1994 et 28 novembre 1996, VENAC est agréé par arrêté ministériel du 4 janvier 2010, modifié (erratum) par arrêté ministériel du 9 novembre 2010, demande accréditation Belac en cours.