publié le 02 avril 2009
Arrêté ministériel portant remplacement du président et du vice-président de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2009201286
- pub.
- 02/04/2009
- prom.
- 26/03/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
26 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant remplacement du président et du vice-président de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle
La Ministre de l'Emploi, Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1990 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle;
Vu l'arrêté ministériel du 18 février 1991 instituant une commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle;
Vu l'arrêté ministériel du 12 janvier 2000 portant remplacement du président et des conseillers de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle;
Vu l'arrêté ministériel du 3 décembre 2004 portant remplacement du vice-président de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle, Arrête :
Article 1er.Démission honorable de la fonction de présidente de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle est donnée à Madame Sophie du BLED, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.
Art. 2.Démission honorable de la fonction de vice-président de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle est donnée à M. Peter VANSINTJAN, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.
Art. 3.Mme Béatrice MOLLET, attachée au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle.
Art. 4.Mme Sophie du BLED, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2009.
Bruxelles, le 26 mars 2009.
Mme J. MILQUET