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Arrêté Ministériel du 23 décembre 1997
publié le 24 février 1998

Arrêté ministériel portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
1997016339
pub.
24/02/1998
prom.
23/12/1997
moniteur
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Document Qrcode

23 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés


Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1987 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés, Arrête :

Article 1er.Les laboratoires repris à l'annexe I du présent arrêté sont agréés pour effectuer, conjointement avec les laboratoires d'analyse de l'Etat, les analyses prévues dans l'annexe II.

Art. 2.Les agréments sont valables pour la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre1999.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998.

Bruxelles, 23 décembre 1997.

K. PINXTEN Bijlage I - Annexe I Erkende laboratoria - Laboratoires agréés Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997.

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, K. PINXTEN Annexe II Analyses pour lesquelles les laboratoires repris à l'annexe I sont agréés a) Classification des analyses b) Laboratoires agréés pour les analyses mentionnées dans la colonne a). Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997.

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, K. PINXTEN

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