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Arrêté Ministériel
publié le 27 octobre 1999

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
1999016308
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27/10/1999
prom.
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1er SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés


Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1987 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés;

Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés, modifié par les arrêtés ministériels du 16 mars 1999, 4 juin 1999, 6 juin 1999, 9 juin 1999 et 9 juillet 1999, Arrête :

Article 1er.Dans l'annexe II de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés les modifications suivantes sont apportées.

Le point 20 est remplacé par : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 23 août 1999.

Bruxelles, le 1er spetembre 1999.

J. GABRIELS

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