arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/1998 numac 1997003032 source ministere des finances Commission bancaire et financière Mandat Par arrêté royal du 28 novembre 1997, M. Meyers, Jan, est nommé membre de la Commission bancaire et financière en remplacement de M. Cool, Bavo, démissionnaire. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/1998 numac 1997007256 source ministere de la defense nationale Forces armées Commissions de candidat officier de carrière Par arrêté royal n° 1719 du 11 décembre 1997 : Marine Le premier maître-chef commissionné candidat officier de carrière ****, F., est commissionné au grade d'enseigne de v Par arrêté royal n° 1720 du 11 décembre 199 : Service médical L'adjudant commissionné ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/1998 numac 1998000123 source ministere de l'interieur Echevins Réduction de traitement Par arrêté royal du 4 février 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 4 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son taitement d'échevin Par arrêté royal du 4 février 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , aliné(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/1998 numac 1998000136 source ministere de l'interieur Commissaire de police Démission Par arrêté royal du 2 février 1998, la démission offerte par M. Bissen, Yvon, de ses fonctions de c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/1998 numac 1998007003 source ministere de la defense nationale Forces armées Passage du cadre des officiers de complément dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1726 du 12 décembre 1997 : Force terrestre Les officiers de complément dont les noms suivent, sont admis le 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/1998 numac 1998007009 source ministere de la defense nationale Forces armées Passage d'officiers de carrière et de complément dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1732 du 19 décembre 1997 : Les officiers dont les noms suivent sont admis avec leur grade et leur ancienneté dans le cadre des(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/1998 numac 1998009148 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 février 1998 est acceptée la démission de M. De Jonckheere, A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Overijse. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses foncti Par arrêté ministériel du 18 février 1998, M. Van Ceunebroecke, G., avocat général près la cour(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/1998 numac 1998009150 source ministere de la justice Police judiciaire Par arrêté royal du 17 février 1998, M. Van Dooren, A., officier-commissaire principal aux délégations judiciaires près le parquet du tribunal de première instance à Turnhout, est promu à la date du 1 er décembre 199 Par arrêté royal du 17 février 1998, M. Nollet, P., est promu à la date du 1 er janvi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/1998 numac 1998022061 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Accidents du travail Indexation des plafonds des rémunérations visées par l'article 39, alinéas 1er et 2 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Les montants fixés à l'article 39, alinéas 1er et 2, de la loi du 10 avril 1971 Indexation des montants visés à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les condit(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/12/1997 pub. 24/02/1998 numac 1997016339 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés type arrêté ministériel prom. 09/02/1998 pub. 24/02/1998 numac 1998000122 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 1993 relatif à la carte d'identification pour les détectives privés type arrêté ministériel prom. 20/02/1998 pub. 24/02/1998 numac 1998003089 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 mars 1998 - 2003 - 2005, et du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti, 4 mars 1998-2001-2003-2005 type arrêté ministériel prom. 21/01/1998 pub. 24/02/1998 numac 1998021059 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'organigramme de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/02/1998 numac 1998022064 source ministere des finances et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office de sécurité sociale d'outre-mer Démission et désignation d'un reviseur Par arrêté ministériel du 22 janvier 1998, qui produit ses effets le 1er juillet 1997 : - démission honorable de sa mission de réviseur près l'Office de sécurité so - M. Demeester, Piet, membre de l'Institut des réviseurs d'entreprises, est désigné en qualité de r(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/02/1998 numac 1998041702 source services du premier ministre Marchés publics. - Taux des intérêts de retard. - Article 15, § 4, de l'arrêté ministériel du 10 août 1977 établissant le cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, modifié par l'arrêté ministérie Conformément à l'article 15, § 4, du cahier général des charges, le taux à appliquer pour le c(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 24/02/1998 numac 1998022060 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 69 976 du Conseil d'Etat du 3 décembre 1997 annule l'article 5, § 2, seconde phrase, de l'arrêté royal du 6 décembre 1993 réglant le droit de réquisition d'immeubles abandonnés, visé à l'article 1 (...)

ordonnance

type ordonnance prom. 18/12/1997 pub. 24/02/1998 numac 1997031010 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance complétant l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence Régionale pour la Propreté

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/01/1998 pub. 24/02/1998 numac 1998027082 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant des dispositions transitoires applicables aux fonctionnaires de la Région type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/01/1998 pub. 24/02/1998 numac 1998027083 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant des dispositions d'exécution du statut des fonctionnaires de la Région

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/07/1997 pub. 24/02/1998 numac 1998029062 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/01/1998 pub. 24/02/1998 numac 1998031068 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 1993 relatif à la désignation des fonctionnaires responsables de l'Institut délégués aux fins de délivrer les certificats et permis d'environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/01/1998 pub. 24/02/1998 numac 1998031069 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 mars 1994 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour la réalisation des missions visées par l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative au permis d'environnement

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 22/01/1998 pub. 24/02/1998 numac 1998031067 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège du 22 décembre 1994 déterminant le mode de subventionnement applicable aux instituts médico-socio-pédagogiques pour personnes handicapées tel que modifié type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 22/01/1998 pub. 24/02/1998 numac 1998031071 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/1998 pub. 24/02/1998 numac 1998035193 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une réduction de fréquence sur les droits de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage

circulaire

type circulaire prom. 10/02/1998 pub. 24/02/1998 numac 1998002021 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 457. - Application de diverses réformes apportées à la loi du 3 juillet 1967 sur la réparation des accidents du travail dans le secteur public. - Prescription et non-indexation de certaines rentes

avis

type avis prom. -- pub. 24/02/1998 numac 1998021071 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'A.S.B.L. Humanistisch Vrijzinnige Dienst, dont le siège est établi à 2018 Anvers, Lange Leemstraat 57, et l'A.S.B.L. Ces affaires sont inscrites au rôle sous les numéros G/A. 77.238/XII- et G/A 77.239/XII-. Le gr(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 24/02/1998 numac 1998035190 source ministere de la communaute flamande Société publique des déchets pour la Région flamande Agrément en qualité de laboratoire Prolongations Par arrêté ministeriel du 25 janvier 1998 l'agrément du laboratoire P.I.H., Kronenburgstraat 45, à 2000 Antwerpen, pour exécuter des anal L'agrément prend cours le 01 novembre 1997 et s'étend jusqu'au 31 octobre 2002. Par arrêté (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/02/1998 numac 1998027089 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine LIEGE. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 1998 classe comme monument les façades et la toiture de la maison sise rue Puits-en-Sock 29, à Liège, conformément aux dispositions des articles 351 à 359 et 361 et 362 du Cod REBECQ. - Un arrêté ministériel du 1 er septembre 1997 classe comme ensemble architec(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/02/1998 numac 1998027101 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 1997 autorise la commune de Court-Saint-Etienne à exproprier la parcelle cadastrée section A, n° 64w3 pour cause d'utilité publique, ladite parcelle faisant par La prise de possession immédiate de ce bien étant indispensable à l'assainissement du site d'activi(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/02/1998 numac 1998000137 source ministere de l'interieur Commissaire de police Nomination Par arrêté royal du 29 janvier 1998, M. Van der Aa, Marcel, est nommé commissaire de police de la commune de Londerzeel . (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/02/1998 numac 1998007008 source ministere de la defense nationale Forces armées Nominations dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1731 du 19 décembre 1997 : Les officiers de réserve dont les noms suivent sont nommés au grade supérieur le 26 décembre 1997 : Dans la catégorie des Force terrestre Corps de l'infanterie Au grade de colonel de réserve, les lieutenants-colon(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/02/1998 numac 1998007006 source ministere de la defense nationale Forces armées Nominations dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1729 du 19 décembre 1997 : Force terrestre Les nominations suivantes ont lieu dans le cadre des officiers de carrière le 26 décembre 1997 : **** **** de l'infanterie **** capitaines : ****, H.; ****, J.; ****, P.; ****, J.(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/02/1998 numac 1998012101 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail Nominations Par arrêté royal du 4 février 1998, M. Dupont, Pierre, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Vermeiren, Raymond, dont il a Par arrêté royal du 4 février 1998, M. Denies, Jacques, est nommé juge social effectif au titre(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/02/1998 numac 1998022114 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national des pensions Comité de gestion Démission Nomination Par arrêté royal du 9 février 1998 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de - M. Franssen, Robert est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national susd(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/02/1998 numac 1998009145 source ministere de la justice Notariat Publication d'une place vacante : - notaire à la résidence de Bilzen : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale d Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/02/1998 numac 1998009146 source ministere de la justice Huissiers de justice Publication d'une place vacante : - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire : - de Bruxelles : 1. Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste à Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/02/1998 numac 1998009147 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication d'une place vacante : - juge suppléant à la justice de paix du canton d'Overijse : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature; - rédacteur au greffe du con(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/02/1998 numac 1998012034 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives de travailleurs. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Dubois, Jean Les organisa Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...)

document

type document prom. -- pub. 24/02/1998 numac 1998000133 source ministere de l'interieur Gendarmerie Désignations Le lieutenant-colonel de gendarmerie Verheyen, J., est désigné, à la date du 1 er avril 1998, à l'emploi de commandant du groupe de la province de Luxembourg. Le major de gendarmerie Haan, J., est désigné, à la date du 1 er avril 1998, à l'emploi d(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy