22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments

Le Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain, notamment l'article 21, § 1er, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, et § 3, modifié par l'arrêté royal du 20 mars 2002, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments visée à l'article 21, § 1er, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, de l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain, modifié par l'arrêté royal du 20 mars 2002 : 1. deux membres de la Commission des médicaments ou anciens membres : M.J. Longueville;

M.G. Laekeman. 2. un représentant du Collège Intermutualiste National : M.F. Sumkay. 3. deux médecins responsables de l'information : M.M. Gregory;

M. J. Imschoot. 4. deux pharmaciens responsables de l'information : Mme C.Baudoux;

Mme R. Saelens. 5. un représentant des organisations professionnelles représentatives de l'industrie du médicament : Mme D.Vandenbussche. 6. un représentant des organisations professionnelles représentatives des pharmaciens : Mme A.Lecroart. 7. un représentant des associations scientifiques de médecins généralistes : Mme E.Boogaerts. § 2. Sont nommés comme suppléants : 1. des membres de la Commission des médicaments ou anciens membres : Mme V.Préat;

Mme Y. Michotte. 2. du représentant du Collège Intermutualiste National : Mme I.Widera. 3. des médecins responsables de l'information : M.L. Loontjens;

M. F. Driesens. 4. des pharmaciens responsables de l'information : M.J.-P. Van Praet;

Mme C. Delforge. 5. du représentant des organisations professionnelles représentatives de l'industrie du médicament : M.J.-P. Stavelot. 6. du représentant des organisations professionnelles représentatives des pharmaciens : M.P. Perdieus. 7. du représentant des associations scientifiques des médecins généralistes : M.M. Vermeylen.

Art. 2.Les personnes suivantes sont, conformément à l'article 21, § 5 de l'arrêté royal précité, chargées du secrétariat de la Commission : Mme M.- L. Bouffioux;

Mme A. Van Den Broucke.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 5 avril 2005.

Bruxelles, le 22 septembre 2005.

R. DEMOTTE