19 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel désignant les membres du personnel du Ministère de l'Intérieur - Police générale du Royaume, qui passent dans le cadre administratif et logistique de la Police fédérale

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment l'article 241, modifié par la loi du 2 avril 2001, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel du Ministère de l'Intérieur - Police générale du Royaume, mentionnés ci-dessous passent dans le cadre administratif et logistique de la police fédérale : Dejemeppe, Marie-Françoise;

Massin, Luc;

Vandevelde, Carine;

Verkaeren, Marie-Hélène.

Art. 2.Pour les membres du personnel visés à l'article 1er, le délai de trois mois visé à l'article 242, alinéa 3, de la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, prend cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Bruxelles, 19 février 2002.

A. DUQUESNE