Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 19 février 2002

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/02/2002 pub. 08/03/2002 numac 2001003646 source ministere des finances Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre type arrêté royal prom. 19/02/2002 pub. 19/04/2002 numac 2002022186 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1998 portant simplification de la carrière administrative de certains agents de l'Office national des pensions appartenant aux niveaux 1 et 2+ type arrêté royal prom. 19/02/2002 pub. 19/04/2002 numac 2002022185 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1998 portant fixation des échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national des pensions type arrêté royal prom. 19/02/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002022188 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 19/02/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002022203 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1997 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnées le 7 août 1987, applicables à la fonction de soins palliatifs type arrêté royal prom. 19/02/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002022204 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre type arrêté royal prom. 19/02/2002 pub. 24/05/2002 numac 2002022205 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants type arrêté royal prom. 19/02/2002 pub. 01/08/2002 numac 2002022256 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal autorisant l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel de l'Institut scientifique de Service public et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle type arrêté royal prom. 19/02/2002 pub. 01/08/2002 numac 2002022257 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal autorisant l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel des « Centra voor Leerlingenbegeleiding » de la Communauté flamande et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/02/2002 pub. 05/03/2002 numac 2002000179 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel désignant les membres du personnel du Ministère de l'Intérieur - Police générale du Royaume, qui passent dans le cadre administratif et logistique de la Police fédérale type arrêté ministériel prom. 19/02/2002 pub. 23/03/2002 numac 2002027301 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002
^