publié le 13 mars 2003
Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 19 février 2002 la S.A. AANNEMINGSBEDRIJF PIECK a été refusée en qualité de collecteur de déchets dangereux.
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2002031298
- pub.
- 13/03/2003
- prom.
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- moniteur
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 19 février 2002 la S.A. AANNEMINGSBEDRIJF PIECK a été refusée en qualité de collecteur de déchets dangereux.