19 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale

La Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 1erbis, § 1er, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 21, § 1er;

Considérant qu'il convient, pour des raisons fonctionnelles, d'élargir la composition du Conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale pour assurer une représentation de chaque division de l'institution au sein de cet organe;

Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant d'emploi de chef de département dans les établissements scientifiques fédéraux;

Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir commissionner un agent de la classe SW2 ou SW3 pour assurer une présence minimale de membres au Conseil de direction;

Vu la proposition formulée par le Directeur général du Musée dans sa lettre du 5 décembre 2008, Arrête :

Article 1er.Mme E. Cornelissen et M. L. André, agents de la classe SW3 au Musée royal de l'Afrique centrale, sont autorisés à porter le titre de chef de département a.i. et à en exercer les prérogatives pour une durée qui ne peut pas dépasser la durée du mandat visé à l'article 2.

Art. 2.Mme E. Cornelissen et M. L. André sont adjoints au Conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale pour un mandat de deux ans.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2008.

Art. 4.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 décembre 2008.

Mme S. LARUELLE