12 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale

La Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 7bis, § 1er, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 21, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 2008 relatif à la composition du conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale;

Considérant qu'il convient, pour des raisons fonctionnelles, d'élargir la composition du conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale pour assurer une représentation de chaque division de l'institution au sein de cet organe;

Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant d'emploi de chef de département ou de chef de section dans les établissements scientifiques fédéraux;

Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir commissionner un agent de la classe SW2 ou SW3 à la fonction intérimaire de chef de département ou de chef de section pour assurer une présence minimale de membres au conseil de direction;

Vu la proposition formulée par le Directeur général le 28 octobre 2010, Arrête :

Article 1er.Mme E. Cornelissen et M. L. André, agents de la classe SW3 au Musée royal de l'Afrique centrale, sont autorisés à porter le titre de chef de département a.i. et à en exercer les prérogatives pour une durée qui ne peut dépasser la durée du mandat visé à l'article 2.

Art. 2.Mme E. Cornelissen et M. L. André sont adjoints au conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale pour un mandat de deux ans.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 19 décembre 2008 relatif à la composition du conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2010.

Art. 5.Le président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 juillet 2011.

Mme S. LARUELLE