18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments

Le Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain, notamment l'article 21, § 1er, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, et § 3, modifié par les arrêtés royaux des 20 mars 2002 et 22 novembre 2006, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments visée à l'article 21, § 1er, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, de l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain, modifié par les arrêtés royaux des 20 mars 2002 et 22 novembre 2006 : 1. deux membres de la Commisssion des médicaments ou anciens membres : - M.J. Longueville; - M. G. Laekeman. 2. un représentant du Collège intermutualiste national : - M.F. Sumkay. 3. deux médecins responsables de l'information : - M.M. Gregory; - M. J. Imschoot. 4. deux pharmaciens responsables de l'information : - Mme C.Baudoux; - Mme R. Saelens. 5. un représentant des organisations professionnelles représentatives de l'industrie du médicament : - Mme D.Vandenbussche. 6. un représentant des organisations professionnelles représentatives des pharmaciens : - Mme A.Lecroart. 7. un représentant des associations scientifiques de médecins généralistes : - Mme R.Van Belle. § 2. Sont nommés comme suppléants : 1. des membres de la Commission des médicaments ou anciens membres : - Mme V.Préat; - Mme Y. Michotte. 2. du représentant du Collège intermutualiste national : - Mme E.Macken. 3. des médecins responsables de l'information : - M.L. Loontjens; - M. F. Driesens. 4. des pharmaciens responsables de l'information: - M.J.-P. Van Praet; - Mme C. Delforge. 5. du représentant des organisations professionnelles représentatives de l'industrie du médicament : - M.F. Demeyere. 6. du représentant des organisations professionnelles représentatives des pharmaciens : - M.P. Perdieus. 7. du représentant des associations scientifiques des médecins généralistes : - M.M. Vermeylen.

Art. 2.Les personnes suivantes sont, conformément à l'article 21, § 5, de l'arrêté royal précité, chargées du secrétariat de la Commission : - Mme M.-L. Bouffioux; - Mme A. Van Den Broucke.

Bruxelles, le 18 septembre 2008.

Mme L. ONKELINX