publié le 14 octobre 2008
Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2008 approuve la décision du 27 juin 2008 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Société intercommunale pour la Distribution du Gaz et de l'Electrici MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2008 approuve la décision du 26 juin 2008 par(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2008203551
- pub.
- 14/10/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2008 approuve la décision du 27 juin 2008 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Société intercommunale pour la Distribution du Gaz et de l'Electricité dans la Région de Mouscron entérine les comptes 2007 de l'intercommunale.
MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2008 approuve la décision du 26 juin 2008 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale de Financement de la Région de Mouscron entérine les comptes 2007 de l'intercommunale.