18 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice

Le Ministre de la Justice, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 3 mai 2003 Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de L'Etat, notamment l'article 84;

Vu l'arrêté ministériel du 3 octobre 2003 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers-rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 25 juin 2008;

Considérant l'appel aux candidats pour le remplacement d'un assesseur effectif et d'un assesseur suppléant pour la section française de la Chambre de Recours départementale, et le remplacement d'un assesseur suppléant pour la section néerlandaise de la Chambre de Recours départementale, qui a été porté à la connaissance des agents par la note de service du 11 juni 2008;

Considérant que par courrier en date du 16 octobre 2008 M. Walther PAULUS a présenté sa démission en tant qu'assesseur effectif auprès de la section d'expression française et que par conséquent un poste d'assesseur effectif supplémentaire est devenu vacant auprès de la section d'expression française de la Chambre de Recours départementale Arrête :

Article 1er.Les agents figurant à l'annexe 1re sont désignés pour siéger respectivement en qualité d'assesseur effectif ou suppléant dans la section d'expression néerlandaise de la Chambre de Recours départementale auprès du Service public fédéral Justice;

Art. 2.Les agents désignés par les organisations syndicale représentatives et figurant à l'annexe 2 sont agréés pour siéger respectivement en qualité d'assesseur effectif ou suppléant dans la section d'expression néerlandaise de la Chambre de Recours départementale auprès du Service public fédéral Justice;

Art. 3.Les agents figurant à l'annexe 3 sont désignés pour siéger respectivement en qualité d'assesseur effectif ou suppléant dans la section d'expression française de la Chambre de Recours départementale auprès du Service public fédéral Justice;

Art. 4.Les agents désignés par les organisations syndicales représentatives et figurant à l'annexe 4 sont agréés pour siéger respectivement en qualité d'assesseur effectif ou suppléant dans la section d'expression française de la Chambre de Recours départementale auprès du Service public fédéral Justice;

Art. 5.Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge ;

Art. 6.L'arrêté ministériel du 3 octobre 2003 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers-rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 25 juin 2008, est abrogé;

L'arrêté ministériel du 20 mai 2005 portant remplacement d'un assesseur suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Justice est abrogé;

L'arrêté ministériel du 16 juin 2005 portant remplacement d'un assesseur effectif et d'un assesseur suppléant au sein de la section d'expression française de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Justice est abrogé;

L'arrêté ministériel du 14 septembre 2005 portant remplacement de deux assesseurs effectifs de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Justice est abrogé;

L'arrêté ministériel du 14 septembre 2005 portant remplacement d'un assesseur suppléant au sein de la section d'expression française de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Justice est abrogé;

L'arrêté ministériel du 15 mai 2006 portant remplacement d'un assesseur suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Justice est abrogé;

L'arrêté ministériel du 15 mai 2006 portant remplacement d'un assesseur effectif et d'un assesseur suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Justice est abrogé;

L'arrêté ministériel du 15 mai 2006 portant remplacement d'un assesseur effectif au sein de la section d'expression française de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Justice est abrogé;

L'arrêté ministériel du 15 mai 2006 portant désignation d'un assesseur suppléant au sein de la section d'expression française de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Justice est abrogé;

L'arrêté ministériel du 15 mai 2006 portant remplacement de deux assesseurs effectifs et de deux assesseurs suppléants au sein de la section d'expression française de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Justice est abrogé;

L'arrêté ministériel du 13 juillet 2006 portant remplacement d'un assesseur effectif au sein de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Justice est abrogé;

L'arrêté ministériel du 30 octobre 2006 portant remplacement de deux assesseurs effectifs et d'un assesseur suppléant au sein de la section d'expression française de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Justice est abrogé;

L'arrêté ministériel du 5 novembre 2007 portant remplacement d'un assesseur effectif au sein de la section d'expression française de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Justice est abrogé.

Art. 7.Le Président du Comité de Direction est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 décembre 2008.

J. VANDEURZEN

Annexe 1re CHAMBRE DE RECOURS DEPARTEMENTALE Section d'expression néerlandaise

Assesseurs effectifs désignés par le Ministre Mme Pamela LIEKENS, conseiller A3 auprès de la Direction générale Organisation judiciaire;

M. Roland MENTENS, conseiller-directeur A3 auprès de la Prison de Termonde;

Mme Martine PERPET, conseiller A3 auprès des Services du Président;

M. Johan VERCRUYSSE, conseiller-directeur A3 auprès de l'établissement pénitentiaire de Merksplas;

M. Marc VERMEULEN, conseiller A3 auprès du Service d'encadrement P&O;

Mme Martine STEYAERT, attaché A2 auprès de la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels.

Assesseurs suppléants désignés par le Ministre Mme Nicole DE CLERCQ, conseiller- directeur régional A3 auprès de la Direction générale Etablissements pénitentiaires;

M. Willy DEPREEUW, conseiller A3 auprès de la Direction générale Etablissements pénitentiaires;

Mme Tineke DE WAELE, conseiller-directeur A3 auprès du Centre pénitentiaire agricole de Ruiselede;

M. Ronny VANDECANDELAERE, conseiller-directeur A3 auprès du Complexe pénitentiaire de Bruges;

M. Tom VAN WYNSBERGE, conseiller A3 auprès du Service Politique Criminelle;

M. Dirk COSTERS, attaché A2 auprès de la Sûreté de l'Etat.

Vu pour être annexé à l'arrêté du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice.

J. VANDEURZEN

Annexe 2 CHAMBRE DE RECOURS DEPARTEMENTALE Section d'expression néerlandaise

Assesseurs effectifs désignés par les organisations syndicales représentatives et agréés par le Ministre Pour la CGSP Administrations & Ministères : M. Rik DECROUBELE, assistant pénitentiaire auprès de la Prison d'Ypres;

Mme Daniella MANCA, Expert technique pénitentiaire auprès du Complexe pénitentiaire de Bruges.

Pour la CSC services publics : M. René LAURIJSSENS, agent pénitentiaire auprès de l'établissement pénitentiaire de Merksplas;

Mme Martine MATTHYS, assistant administratif pénitentiaire auprès du Complexe pénitentiaire de Bruges.

Pour le Syndicat libre de la Fonction publique (SLFP) : M. Robert PROVOOST, assistant administratif pénitentiaire auprès de la Prison d' Anvers;

M. Stefaan VAN CAUTER, assistant administratif pénitentiaire auprès de la Prison d' Anvers.

Assesseurs suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives et agréés par le Ministre Pour la CGSP Administrations & Ministères : M. Jan LATHOUWERS, conseiller général A4 auprès du Service d'Encadrement B&CG;

M. Willy VERMEULEN, agent pénitentiaire auprès de la Prison d'Audenaerde.

Pour la CSC services publics : M. Christiaan DE BEER, assistant administratif auprès de la Direction générale Etablissements pénitentiaires;

M. Paul DEWILDE, expert technique pénitentiaire auprès du Complexe pénitentiaire de Bruges.

Pour le Syndicat libre de la Fonction publique (SLFP) : M. Andreas VANHOOREN, expert technique judiciaire auprès de la Maison de Justice de Bruges.

Vu pour être annexé à l'arrêté du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice.

J. VANDEURZEN

Annexe 3 CHAMBRE DE RECOURS DEPARTEMENTALE Section d'expression française

Assesseurs effectifs désignés par le Ministre Mme Françoise BOUCHER, conseiller-directeur A3 auprès de la Prison de Nivelles;

Mme Madeleine DEN HAERYNCK, conseiller-directeur A3 auprès de la Prison de Mons;

Mme Françoise LEROY, conseiller A3 auprès de la Direction générale Organisation judiciaire;

M. Jean-François GOOSSE attaché A2 auprès des Services Centraux;

M. Claude MAROT, attaché A2 auprès de la Maison de Justice de Liège;

Mme Anita GEERAERTS, attaché A1 auprès du Service d'Encadrement P&O. Assesseurs suppléants désignés par le Ministre Mme Catherine VAN MELDEREN, conseiller général A4 auprès de la Direction générale Etablissements pénitentiaires;

M. Bernard DOUFFET, conseiller A3 auprès des Services Centraux;

Mme Edith BLONDIAU, attaché A2 auprès de la Direction générale Organisation judiciaire;

Mme Isabelle HAMER, attaché A2 auprès du Service Politique Criminelle;

M. Paul LEVEQUE, attaché A2 auprès du Moniteur belge ;

M. Eric LEYTENS, adjoint bilingue auprès de la Direction générale Etablissements pénitentiaires.

Vu pour être annexé à l'arrêté du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice.

J. VANDEURZEN

Annexe 4 CHAMBRE DE RECOURS DEPARTEMENTALE Section d'expression française

Assesseurs effectifs désignés par les organisations syndicales représentatives et agréés par le Ministre Pour la CGSP Administrations & Ministères : M. Didier DEHAN, attaché A1 auprès de l'Institut National de Criminalistique et Criminologie;

Mme Evelyne VANDENBRANDE, assistant administratif auprès de la Direction générale Législation, Droits fondamentaux et Libertés.

Pour la CSC services publics : M. Johan LEGRAND, chef de quartier technique auprès de la prison de Mons;

M. Joseph SIMETIN, chef de quartier auprès de l'établissement de défense sociale de Paifve.

Pour le Syndicat libre de la Fonction publique (SLFP) : M. Guy DESSART, assistant administratif auprès du Moniteur belge Mme Béatrice D'HAENENS, Hospitalier pénitentiaire auprès de la Prison de Forest.

Assesseurs suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives et agréés par le Ministre Pour la CGSP Administrations & Ministères : Mme Sandrine GOSSET, expert technique judiciaire auprès de la Maison de Justice de Verviers;

M. Michel SPECK, expert technique judiciaire auprès de la Maison de Justice de Bruxelles.

Pour la CSC services publics : M. Thierry BEECKMANS DE WEST-MEERBEECK, conseiller A3 auprès de la Direction générale Etablissements pénitentiaires;

M. Fernand SCHMETZ, conseiller A3 auprès de la Direction générale Organisation judiciaire;

M. André LACHOWSKI, attaché A1 auprès de l'Institut National de Criminalistique et Criminologie;

Mme Pascale DELAHAUT, expert technique auprès du Service d'Encadrement P&O;

M. Marc HAMEL, assistant de justice auprès de la Maison de justice de Eupen.

Pour le Syndicat libre de la Fonction publique (SLFP) : Mme Françoise JOTTARD, Attaché A2 auprès des Services du Président.

Vu pour être annexé à l'arrêté du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice Bruxelles, le 18 décembre 2008.

J. VANDEURZEN