20 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice

Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de L'Etat, l'article 84;

Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice;

Considérant que M. Christian Pitout a présenté sa démission en tant que greffier-rapporteur auprès de la section d'expression française;

Considérant que Mme Christine Tacq a présenté sa démission en tant que greffier- rapporteur suppléante auprès de la section d'expression française;

Considérant que M. Guy De Ruyck, greffier-rapporteur suppléant auprès de la section d'expression néerlandaise, ne fait plus partie du SPF Justice Considérant la demande de M. André Van Hauwaert de ne plus siéger auprès de la section d'expression néerlandaise, en tant que greffier-rapporteur mais en tant que greffier-rapporteur suppléant, Arrêté :

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice, il est inséré un article 4/1 rédigé comme suit : «

Art. 4/1.Les agents figurant à l'annexe 5 sont désignés respectivement en qualité de greffier- rapporteur effectif ou suppléant dans la section d'expression néerlandaise de la Chambre de Recours départementale auprès du Service public fédéral Justice »;

Art. 2.Dans le même arrêté, il est inséré un article 4/2 rédigé comme suit : «

Art. 4/2.Les agents figurant à l'annexe 6 sont désignés respectivement en qualité de greffier-rapporteur effectif ou suppléant dans la section d'expression française de la Chambre de Recours départementale auprès du Service public fédéral Justice; »

Art. 3.Dans le même arrêté, il est inséré une annexe 5 qui est jointe en annexe 1re au présent arrêté.

Art. 4.Dans le même arrêté, il est inséré une annexe 6 qui est jointe en annexe 2 au présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge;

Art. 6.L'arrêté ministériel du 7 juillet 2004 portant remplacement du greffier-rapporteur suppléant de la section d'expression française de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice, est abrogé;

L'arrêté ministériel du 8 février 2005 portant remplacement du greffier-rapporteur et du greffier-rapporteur suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Justice, est abrogé;

L'arrêté ministériel du 1er juin 2007 portant remplacement du greffier-rapporteur suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice, est abrogé;

Art. 7.Le Président du Comité de Direction est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 avril 2009.

S. DE CLERCK

Annexe 1re à l'arrêté ministériel du 20 avril 2009 portant modification de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice;

Annexe 5 à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice;

Annexe 5 CHAMBRE DE RECOURS DEPARTEMENTALE Section d'expression néerlandaise

Greffier-rapporteur désigné par le Ministre Mme Ellen De Raedt, attaché A1 auprès de la Direction générale Etablissements pénitentiaires;

Greffier-rapporteur suppléant désigné par le Ministre M. André Van Hauwaert, conseiller A3 auprès des Services du président.

Vu pour être annexé à l'arrêté du 20 avril 2009 modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice.

Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK

Annexe 2 à l'arrêté ministériel du 20 avril 2009 portant modification de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice;

Annexe 6 à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice;

Annexe 6.

CHAMBRE DE RECOURS DEPARTEMENTALE Section d'expression française

Greffier-rapporteur désigné par le Ministre M. Stéphane Xaborov, attaché A2 auprès des Services du président.

Greffier-rapporteur suppléant désigné par le Ministre M. Nicolas Van Ackere, attaché A2 auprès de la Direction générale Législation Droits fondamentaux et Libertés Vu pour être annexé à l'arrêté du 20 avril 2009 modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice.

Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK