27 JUIN 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice

La Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de L'Etat, l'article 84;

Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 5 septembre 2013;

Considérant que, auprès de la section d'expression française de la Chambre de recours départementale, madame Isabelle MATHY, assesseur effectif, est en congé de stage depuis le 1er janvier 2014;

Considérant que, auprès de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale, monsieur Marc VERMEULEN, assesseur effectif, a été désigné en tant que directeur du service d'encadrement P&O ad intérim le 1er juin 2014;

Considérant le courrier du 15 avril et 27 mai 2014 par monsieur Filip DUDAL, de la CSC services publics, concernant la proposition de désignation d'un assesseur effectif et suppléant, siégeant à la Chambre de recours départementale, section d'expression néerlandaise;

Considérant le courrier du 15 mai 2014 par monsieur Michel JACOBS, Secrétaire fédéral pour la CGSP, concernant la proposition de désignation d'un assesseur suppléant, siégeant à la Chambre de recours départementale, section d'expression française;

Considérant le courriel du 26 mai 2014 par monsieur Didier BREULHEID, délégué permanent pour la CSC services publics, concernant la proposition de désignation d'un assesseur suppléant, siégeant à la Chambre de recours départementale, section d'expression française;

Considérant que les nouveaux assesseurs désignés par les organisations syndicales sont agréés selon l'article 84, § 3, 5e alinéa de l'arrêté royal du 2 octobre 1937, susmentionné, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice, l'annexe 1re est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

Art. 2.Dans le même arrêté, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art. 3.Dans le même arrêté, l'annexe 3 est remplacée par l'annexe 3 jointe au présent arrêté.

Art. 4.Dans le même arrêté, l'annexe 4 est remplacée par l'annexe 4 jointe au présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le Président du Comité de Direction est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le 27 juin 2014.

Mme A. TURTELBOOM

Annexe 1re à l'arrêté ministériel du 27 juin 2014 portant modification de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice Annexe 1re à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice Annexe 1re.

CHAMBRE DE RECOURS DEPARTEMENTALE Section d'expression néerlandaise

Assesseurs effectifs désignés par la Ministre - Madame Myriam COUCKE, conseiller général directeur de prison A4 auprès de la prison de Leuven-Centraal - Monsieur Dirk JANSSENS, directeur régional A5 auprès de la Direction régionale nord - Madame Pamela LIEKENS, conseiller général A4 auprès de la Direction générale Organisation Judiciaire - Madame Ann DE MEYER, conseiller directeur de prison A3 auprès de la prison de Gand - Madame Martine PERPET, conseiller A3 auprès des Services du Président - Madame Martine STEYAERT, attaché A2 auprès de la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels Assesseurs suppléants désignés par la Ministre - Madame Eline DE WITTE, conseiller A3 auprès du Service d'Encadrement P&O - Madame Tineke DE WAELE, conseiller général A4 directeur de prison auprès du centre pénitentiaire agricole de Ruiselede - Madame Els DELOOF, conseiller A3 directeur de prison auprès du complexe pénitentiaire de Bruges - Monsieur Tom VAN WYNSBERGE, conseiller A3 auprès de la direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux - Monsieur François SCHOETERS, conseiller général directeur de prison A4 auprès du Centre pénitentiaire école de Hoogstraten - Madame Sandra VERHAVERT, attaché A2 directeur de prison junior auprès de la prison de Saint-Gilles - Madame Virna VAN DER ELST, attaché A2 directeur de prison junior auprès de la prison de Beveren Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice.

La Ministre de la Justice, Mme A. TURTELBOOM

Annexe 2 à l'arrêté ministériel du 27 juin 2014 portant modification de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice Annexe 2 à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice Annexe 2.

CHAMBRE DE RECOURS DEPARTEMENTALE Section d'expression néerlandaise

Assesseurs effectifs désignés par les organisations syndicales représentatives et agréés par la Ministre Pour la CGSP Administrations & Ministères - Madame Daniella MANCA, expert technique pénitentiaire (médical) auprès du complexe pénitentiaire de Bruges - Monsieur Robby DE KAEY, assistant surveillance pénitentiaire - chef d'équipe auprès de l'établissement pénitentiaire d'Anvers Pour la CSC services publics - Madame Kim DUPON, expert technique judiciaire auprès de la Maison de Justice d'Audenarde - Monsieur Wilfried VAN DROOGENBROECK, assistant de sécurité auprès du Corps de sécurité de Bruges Pour le Syndicat libre de la Fonction publique (SLFP) - Monsieur Jan HEUKER, assistant administratif pénitentiaire auprès de la prison de Gand - Madame Nele SAMYN, chef de travaux SW2 auprès de l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie Assesseurs suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives et agréés par la Ministre Pour la CGSP Administrations & Ministères - Madame Beatrijs BAERT, expert technique pénitentiaire (médical) auprès du complexe pénitentiaire de Bruges - Monsieur Kurt SISSAU, assistant technique pénitentiaire - chef d'équipe auprès de la prison de Saint-Gilles Pour la CSC services publics - Madame Daisy STEEN, attaché psychologue - expert A1 auprès du complexe pénitentiaire de Bruges - Monsieur Emmanuel DEMANET, assistant surveillance pénitentiaire - chef d'équipe auprès de l'établissement pénitentiaire de Gand Pour le Syndicat libre de la Fonction publique (SLFP) - Monsieur Stefaan VAN CAUTER, assistant pénitentiaire auprès de l'établissement pénitentiaire de Beveren Vu pour être annexé à l'arrêté du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice.

La Ministre de la Justice, Mme A. TURTELBOOM

Annexe 3 à l'arrêté ministériel du 27 juin 2014 portant modification de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice Annexe 3 à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice Annexe 3.

CHAMBRE DE RECOURS DEPARTEMENTALE Section d'expression française

Assesseurs effectifs désignés par la Ministre - Madame Françoise BOUCHER, conseiller général A4 auprès des Services du Président - Madame Madeleine DEN HAERYNCK, conseiller général d'un établissement pénitentiaire - directeur A4 auprès de la prison de Tournai - Monsieur François PARMENTIER, attaché A1 auprès de la Direction générale Organisation Judiciaire - Madame Marlène GERMEYS, attaché P&O A2 auprès de la prison d'Ittre - Madame Claire HUBERTS, attaché A2 auprès de la Direction générale Législation, Libertés et Droits fondamentaux - Monsieur Alain LALOIRE, conseiller général directeur de prison A4 auprès de l'établissement pénitentiaire de Lantin Assesseurs suppléants désignés par la Ministre - Madame Vinciane ALEXANDRE, conseiller directeur A3 auprès de la prison d'Ittre - Madame Edith BLONDIAU, conseiller A3 auprès de la Direction générale Organisation Judiciaire - Madame Manuelle DELVAUX, attaché P&O A1 auprès de la prison de Nivelles - Monsieur Eric LEYTENS, conseiller A3 auprès de la Direction générale Organisation Judiciaire - Madame Létizia BELTRAME, attaché A2 directeur de prison junior auprès de la prison de Tournai - Monsieur José DERLET, conseiller A3 auprès la Direction générale Etablissements Pénitentiaires Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice.

La Ministre de la Justice, Mme A. TURTELBOOM

Annexe 4 à l'arrêté ministériel du 27 juin 2014 portant modification de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice Annexe 4 à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice Annexe 4.

CHAMBRE DE RECOURS DEPARTEMENTALE Section d'expression française

Assesseurs effectifs désignés par les organisations syndicales représentatives et agréés par la Ministre Pour la CGSP Administrations & Ministères - Monsieur Christophe VERLINDEN, assistant administratif pénitentiaire auprès de la prison de Forest - Madame Maria VALLES, assistant administratif auprès du Moniteur belge Pour la CSC services publics - Monsieur Johan LEGRAND, assistant technique pénitentiaire - chef d'équipe auprès de la prison de Mons - Monsieur Joseph SIMETIN, assistant surveillance pénitentiaire - chef d'équipe auprès de l'établissement de défense sociale de Paifve Pour le Syndicat libre de la Fonction publique (SLFP) - Madame Françoise JOTTARD, conseiller A3 auprès des Services du Président - Monsieur Jonathan COLLIN, attaché A1 auprès de la Direction générale Etablissements Pénitentiaires Assesseurs suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives et agréés par la Ministre Pour la CGSP Administrations & Ministères - Madame Marianne DEREZE, greffier en chef auprès du Tribunal de commerce de Liège - Monsieur Raymond CRAHAI, collaborateur technique auprès du Moniteur belge Pour la CSC services publics - Monsieur Grégory VASTRAT, attaché psychologue - expert A2 auprès de la prison de Dinant - Monsieur André LACHOWSKI, attaché A2 auprès de l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie - Monsieur Jean-François MISSAIRE, assistant technique pénitentiaire - chef d'équipe auprès de la prison de Lantin - Monsieur David DE TEMMERMAN, assistant surveillance pénitentiaire auprès de la prison de Tournai - Madame Johanne LERAT, expert technique pénitentiaire auprès de l'établissement pénitentiaire de Mons Pour le Syndicat libre de la Fonction publique (SLFP) - Madame Caroline DELBECQ, expert technique judiciaire auprès de la Maison de Justice de Tournai Vu pour être annexé à l'arrêté du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté ministériel 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice.

La Ministre de la Justice, Mme A. TURTELBOOM