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M.B. Index des textes promulgués le 27 juin 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/06/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014002046 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 639. - Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/06/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014009410 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 27/06/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014204702 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/06/2014 pub. 30/07/2014 numac 2014031611 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux règles applicables aux logements mis en location par des opérateurs immobiliers publics et par les agences immobilières sociales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/06/2014 pub. 24/07/2014 numac 2014027212 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de création de la station de pompage rue de la Déportation. - Tubize
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