SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

27 JUIN 2014. - Circulaire n° 639. - Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique

Aux services publics fédéraux et aux services qui en dépendent, au Ministère de la Défense, ainsi qu'aux organismes d'intérêt public appartenant à la fonction publique fédérale administrative telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Madame la Secrétaire d'Etat, Monsieur le Secrétaire d'Etat, En application de l'article 13 de l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours, le montant de l'indemnité kilométrique est fixé à 0,3468 euro du kilomètre pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015.

Ce montant est fixé comme suit : Première partie : Indemnité kilommétrique précédente x indice des prix à la consommation mai 2014/indice des prix à la consommation mai 2013 ou 0,3461 x 100,30/99,94 = 0,3461 x 1,0036 = 0,34734 80 % de 0,34734 EUR = 0,27787 EUR Deuxième partie : 0,3461 EUR x Diesel + Essenc mai 2014/Diesel + Essence mai 2013 = 0,3461 EUR x (1,4378 + 1,6436)/(1,4448 + 1,6498) = 0,3461 EUR x 3,0814/3,0946 = 0,3461 EUR x 0.99573 = 0,34462 EUR Ce montant compte pour 20 % -> 20 % de 0,34462 EUR = 0,06892 EUR Montant total : 0,27787 EUR + 0,06892 EUR = 0,3468 EUR Le Ministre chargé de la Fonction publique, K. GEENS Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, H. BOGAERT