publié le 12 octobre 1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1999016226
- pub.
- 12/10/1999
- prom.
- 15/06/1999
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
15 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés
Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, chargé de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1987 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés;
Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés, modifié par les arrêtés ministériels du 16 mars 1999 et 4 juin 1999, Arrête :
Article 1er.Dans l'annexe I de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant l'agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privé la modification suivante est apportée.
Le point suivant est ajouté : B5 : de heer Erik Bernaert, Provinciaal Centrum voor Milieuonderzoek, Krijgslaan 281, 9000 Gent
Art. 2.Dans l'annexe II de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés les modifications suivantes sont apportées.
Point 20 est remplacé par : Pour la consultation du tableau, voir image
Art. 3.Le présent arrête entre en vigueur le 9 juin 1999.
Bruxelles, le 15 juin 1999.
H. VAN ROMPUY