MINISTERE DE L'INTERIEUR

Loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 15 juin 1999, l'autorisation d'exploiter un service interne de gardiennage accordée aux Hôpitaux Universitaires de Louvain dont le siège est établi Herestraat 49, à 3000 Louvain, est renouvelée pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités peuvent s'effectuer avec chien.

Le chien doit en permanence être tenu en laisse. En outre, dans des lieux non fermés accessibles au public, il doit être muselé.

L'utilisation de chien dans des lieux fermés accessibles au public est interdit.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Le présent arrêté produit ses effets le 29 août 1999.

Par arrêté ministériel du 21 juin 1999, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 0587 35 à l'entreprise Ditech S.P.R.L., établie Molendreef 30 à 9300 Alost, est renouvelé pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 22 juin 1999, l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise suivante est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 30 août 1998 : L'entreprise S.A. Augen, établie chaussée de Bruxelles, à 6040 Charleroi (Jumet), sous le numéro 20 0469 30.

Par arrêté ministériel du 22 juin 1999, l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise suivante est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 11 mars 1999 : L'entreprise Security-Infor S.P.R.L., établie avenue de Visé 92, à 1170 Bruxelles, sous le numéro 20 0549 34.

Par arrêté ministériel du 22 juin 1999, l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise suivante est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 20 avril 1999 : L'entreprise Security Home, établie rue du 11e Régiment d'Artillerie 2B, à 7000 Mons, sous le numéro 20 0610 36.

Par arrêté ministériel du 22 juin 1999, l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise suivante est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 10 juin 1999 : L'entreprise Opdedrynck S.P.R.L., établie Hendrick Baelskaai 35-36, à 8400 Ostende, sous le numéro 20 0644 37.

Par arrêté ministériel du 22 juin 1999, l'agrément comme entreprise de sécurité des entreprises suivantes est renouvelé pour une période de cinq ans : L'entreprise de M. Steven Buyse, établie Scheldestraat 23B, à 9220 Hamme, sous le numéro 20 0597 36.

L'entreprise A.T.S. S.P.R.L., établie place Albert Ier 4, à 6220 Fleurus, sous le numéro 20 0600 36.

L'entreprise A.E. Coorevits S.P.R.L., établie Kortrijkseweg 223, à 8791 Waregem (Beveren-Leie), sous le numéro 20 0604 36.

Par arrêté ministériel du 7 juillet 1999, l'autorisation de l'entreprise Ceratec Electrotechnics S.A., établie Touquetstraat 228, à 7783 Ploegsteert, sous le numéro 20 0609 36, est renouvelée pour une période de cinq ans, à condition que MM. Joseph De Bruyn et Philip De Bruyn, fournissent la preuve démontrant qu'ils ont délégués tous leurs pouvoirs concernant les activités de sécurité à une personne qui satisfait aux conditions légales de formation, dans les deux mois de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Dans l'hypothèse où cette condition n'est pas remplie, l'agrément expirerait de plein droit, sans effet rétroactif.

Cet arrêté produit ses effets le 7 juillet 1999.

Par arrêté ministériel du 7 juillet 1999, l'agrément comment entreprise de sécurité de l'entreprise suivante est renouvelé pour une période de cinq ans : L'entreprise Electro Sabbe S.P.R.L., établie Koestraat 117, à 8800 Roulers-Rumbeke, sous le numéro 20 0598 36.

Par arrêté ministériel du 7 juillet 1999, l'agrément comme entreprise de sécurité des entreprises suivantes est renouvelé pour une période de cinq ans à la date du 18 octobre 1999 : L'entreprise de M. Luc Delclef, établie Wijmenstraat 70, à 9340 Impe-Lede, sous le numéro 20 0681 40 : L'entreprise V.L.B. Alarme Service, établi Hoge Weg 38, à 2390 Westmalle, sous le numéro 20 0708 40.