publié le 17 janvier 2020
Arrêté ministériel portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2019
13 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2019
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Vu la
loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
07/12/1998
pub.
05/01/1999
numac
1998021488
source
services du premier ministre
Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux
fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, les articles 41, § 1er, 41ter et 91/10 ;
Vu la loi de finances du 21 décembre 2018 pour l'année budgétaire 2019 ;
Vu la loi du 1er mars 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/03/2019 pub. 08/03/2019 numac 2019011060 source service public federal strategie et appui Loi portant ajustement de la loi de finances du 21 décembre 2018 pour l'année budgétaire 2019 fermer portant ajustement de la loi de finances du 21 décembre 2018 pour l'année budgétaire 2019 ;
Vu la loi du 27 mars 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/03/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019030253 source service public federal strategie et appui Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2019 fermer ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2019 ;
Vu la loi du 29 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/07/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019041759 source service public federal strategie et appui Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'août, septembre et octobre 2019 fermer ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'août, septembre et octobre 2019 ;
Vu la loi du 31 octobre 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/10/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019015116 source service public federal strategie et appui Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019 fermer ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019 ;
Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes, et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de police et d'une allocation à certaines communes ;
Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2018 portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2018 et fixant le montant des avances mensuelles sur la subvention fédérale de base octroyées pour l'année 2019, l'article 6 ;
Vu l'arrêté royal du 11 décembre 2019 portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2019 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2020 ;
Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances donné le 15 juillet 2019 ;
Considérant que la dotation fédérale de base s'articule autour de trois composantes : la dotation fédérale de base au sens strict, la restauration progressive de la solidarité et le financement de l'allocation « Région de Bruxelles-Capitale »; que seules les deux premières composantes de la dotation fédérale de base qui sont définies au regard de l'évolution de l'indice santé sont visées par la présente correction ;
Considérant qu'en raison du calendrier de la confection du Budget de l'Etat fédéral, la définition des montants des deux premières composantes de la dotation fédérale de base de l'année X est effectuée sur base de l'évolution réelle de l'indice santé arrêtée en décembre de l'année X-2 et sur base d'une prévision de l'évolution de ce même indice durant l'année X-1 et l'année X ; que les prévisions d'évolution retenues dans la définition des montants de ces deux composantes sont ensuite confrontées à l'évolution réelle de l'indice santé arrêté en décembre de l'année X ;
Que, pour l'année 2019, les montants ont été obtenus en appliquant, à titre prévisionnel, les taux de croissance de 1,6 % (de 2017 à 2018) et de 1,5 % (de 2018 à 2019 ) aux montants de la dotation fédérale de base actualisés à la valeur de l'indice santé de décembre 2017 ; que les montants ainsi obtenus, et fixés à l'annexe de l'arrêté royal du 11 décembre 2019 portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2019 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2020, seront ensuite adaptés à l'évolution réelle de l'indice santé de décembre 2019 ;
Considérant que l'indice santé de décembre 2019 est à présent connu ; qu'il convient donc de confronter les prévisions d'évolution retenues dans la définition des montants prévisionnels de la dotation fédérale de base avec l'évolution réelle de l'indice santé ;
Que l'indice santé de décembre 2017 s'élevait à 145,85 points (base 1996) (MB 29 décembre 2017) tandis que celui de décembre 2018 était de 149,01 points (base 1996) (MB 31 décembre 2018) pour 150,01 points (base 1996) en décembre 2019 (MB 31 décembre 2019) ;que l'évolution réelle de l'indice santé s'établit ainsi à 2,17 % entre décembre 2017 et décembre 2018 et à 0,67 % entre décembre 2018 et décembre 2019 ;
Considérant que les facteurs retenus pour définir les montants attribués aux communes et zones de police pluricommunales au titre de dotation fédérale de base pour l'année 2019 s'avèrent supérieurs à l'évolution réelle de l'indice santé ; que le montant prévisionnel de la dotation fédérale de base 2019 est donc supérieur à son montant définitif ;
Que le montant définitif de la dotation fédérale de base pour l'année 2019 s'élève à 710.926.867,54 EUR ;
Considérant que le montant prévisionnel de la dotation fédérale de base pour l'année 2019 s'élève à 712.776.056,04 EUR ; que la correction de l'indexation de la dotation fédérale de base 2019 s'élève, en d'autres termes, à - 1.849.188,50 EUR ;
Considérant que les communes et les zones de police pluricommunales ont perçu durant l'année 2019 des avances mensuelles à concurrence de 98 % des montants prévisionnels attribuées aux zones de police au titre de subvention fédérale de base 2018, afin d'éviter une correction de l'indexation de la dotation fédérale de base de l'année 2019 par compensation sur la dotation fédérale de base de l'année 2020 ;
Considérant que le solde sera liquidé après fixation du montant définitif de la dotation fédérale de base pour l'année 2019 ; que le montant de la correction (négative) de la dotation fédérale de base 2019 doit être pris en compte à cet égard ;
Considérant que le montant des avances mensuelles payées durant l'année 2019 est de 682.690.556,04 EUR ; que la différence entre le montant prévisionnel de la dotation fédérale de base 2019 et les avances payées s'élève dès lors à 30.085.500,00 EUR ; que ce solde est supérieur au montant de la correction de l'indexation ;
Qu'en d'autres termes, après retenue du montant de la correction (négative) de la dotation fédérale de base 2019, un montant correspondant à la différence entre le montant définitif de la dotation fédérale de base 2019 et les avances payées en 2019, est encore dû aux zones de police, à savoir 28.236.311,50 EUR ;
Considérant que les crédits pour pouvoir payer ce solde ont été prévus au budget de 2019 ; que le montant sera payé aux communes et aux zones de police pluricommunales dans le courant du mois de janvier 2020, Arrête :
Article 1er.Les montants définitifs de la dotation fédérale de base octroyée à la commune ou à la zone de police pluricommunale pour l'année 2019, sont fixés dans la colonne 3 de l'annexe 1re du présent arrêté.
Art. 2.Le montant de la correction de l'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2019 est déduit du solde du montant prévisionnel de la dotation fédérale de base pour l'année 2019 et des avances payées en 2019 sur cette dotation.
Le montant résiduel sera payé, selon le cas, à la commune ou à la zone pluricommunale, comme précisé à l'annexe 2 du présent arrêté.
Art. 3.Les dépenses établies dans le présent arrêté sont imputées sur la section 17 « Police fédérale et Fonctionnement intégré » du Budget général des dépenses de l'année 2019, programme 90.1.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.
Bruxelles, le 13 janvier 2020.
P. DE CREM
Annexe 1re à l'arrêté ministériel du 13 janvier 2020 portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2019
Politiezone - Zone de police
GERAAMD bedrag voor 2019
Indexatie 2019
DEFINITIEF BEDRAG VOOR 2019
Montant PREVISIONNEL pour 2019
Indexation 2019
MONTANT DEFINITIF pour 2019
5267
Genappe/Nivelles
2.906.898,14
-7.660,32
2.899.237,82
5268
Braine-Le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize
2.216.821,82
-5.841,82
2.210.980,00
5269
La Hulpe/Lasne/Rixensart
1.836.759,23
-4.840,27
1.831.918,96
5270
Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/ Villers-La-Ville/Walhain
1.543.664,36
-4.067,89
1.539.596,47
5271
Wavre
2.041.472,33
-5.379,73
2.036.092,60
5272
Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt
1.389.273,42
-3.661,04
1.385.612,38
5273
Braine-l'Alleud
1.543.945,00
-4.068,64
1.539.876,36
5274
Waterloo
1.537.713,37
-4.052,21
1.533.661,16
5275
Ottignies-Louvain-La-Neuve
1.572.577,70
-4.144,09
1.568.433,61
5276
Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies
2.078.581,44
-5.477,52
2.073.103,92
5277
Liège
24.820.978,06
-65.408,77
24.755.569,29
5278
Neupré/Seraing
4.804.046,04
-12.659,73
4.791.386,31
5279
Herstal
2.229.479,75
-5.875,17
2.223.604,58
5280
Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne
1.915.251,01
-5.047,11
1.910.203,90
5281
Bassenge/Blégny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé
3.387.963,38
-8.928,03
3.379.035,35
5282
Flémalle
1.472.522,57
-3.880,43
1.468.642,14
5283
Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz
3.214.783,39
-8.471,67
3.206.311,72
5284
Ans/Saint-Nicolas
2.762.939,73
-7.280,96
2.755.658,77
5285
Awans/Grâce-Hollogne
2.136.581,99
-5.630,36
2.130.951,63
5286
Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/Remicourt/Waremme
1.845.454,91
-4.863,18
1.840.591,73
5287
Jalhay/Spa/Theux
2.369.697,81
-6.244,68
2.363.453,13
5288
Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/ Thimister-Clermont/Welkenraedt
3.534.402,64
-9.313,93
3.525.088,71
5289
Dison/Pepinster/Verviers
5.242.227,22
-13.814,43
5.228.412,79
5290
Lierneux/Malmédy/Stavelot/Stoumont/Trois-Ponts/Waimes
2.689.056,82
-7.086,26
2.681.970,56
5291
Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/ Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith)
2.904.790,69
-7.654,77
2.897.135,92
5292
Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren
3.714.898,54
-9.789,57
3.705.108,97
5293
Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges
1.674.841,23
-4.413,58
1.670.427,65
5294
Amay/Engis/Saint-Georges-Sur-Meuse/Verlaine/ Villers-Le-Bouillet/Wanze
2.708.866,79
-7.138,46
2.701.728,33
5295
Huy
1.672.470,19
-4.407,32
1.668.062,87
5296
Anthisnes/Clavier/Comblain-Au-Pont/Ferrières/Hamoir/Marchin/Modave/Nandrin/Ouffet/Tinlot
3.050.984,71
-8.040,02
3.042.944,69
5297
Arlon/Attert/Habay/Martelange
3.794.291,98
-9.998,80
3.784.293,18
5298
Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger
1.919.931,89
-5.059,44
1.914.872,45
5299
Chiny/Etalle/Florenville/Meix-Devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/Virton
3.434.076,32
-9.049,55
3.425.026,77
5300
Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/ La Roche-en-Ardenne/Manhay/ Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/Tenneville/Vielsalm
7.253.098,91
-19.113,52
7.233.985,39
5301
Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/Libramont-Chevigny/Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-Sur-Sûre
5.713.816,82
-15.057,17
5.698.759,65
5302
Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/Paliseul/ Saint-Hubert/Tellin/Wellin
4.340.180,31
-11.437,34
4.328.742,97
5303
Namur
7.961.968,67
-20.981,54
7.940.987,13
5304
Eghezée/Gembloux/La Bruyère
1.908.955,64
-5.030,52
1.903.925,12
5305
Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey
3.052.702,37
-8.044,55
3.044.657,82
5306
Floreffe/Fosse-La-Ville/Mettet/Profondeville
2.375.045,30
-6.258,77
2.368.786,53
5307
Sambreville/Sombreffe
1.849.548,86
-4.873,97
1.844.674,89
5308
Jemeppe-Sur-Sambre
848.231,25
-2.235,28
845.995,97
5309
Florennes/Walcourt
1.859.358,34
-4.899,82
1.854.458,52
5310
Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-Sur-Semois
1.952.733,64
-5.145,89
1.947.587,75
5311
Couvin/Viroinval
1.992.867,01
-5.251,65
1.987.615,36
5312
Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir
4.063.688,66
-10.708,72
4.052.979,94
5313
Houyet/Rochefort
1.718.222,22
-4.527,89
1.713.694,33
5314
Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze
2.653.201,56
-6.991,77
2.646.209,79
5315
Cerfontaine/Doische/Philippeville
2.107.148,85
-5.552,81
2.101.596,04
5316
Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai
6.517.883,25
-17.176,06
6.500.707,19
5317
Mouscron
3.408.861,41
-8.983,10
3.399.878,31
5318
Comines-Warneton
1.765.508,48
-4.652,51
1.760.855,97
5319
Beloeil/Leuze-en-Hainaut
2.075.806,64
-5.470,21
2.070.336,43
5320
Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq
1.598.864,36
-4.213,36
1.594.651,00
5321
Bernissart/Péruwelz
2.443.292,42
-6.438,61
2.436.853,81
5322
Ath
1.682.952,37
-4.434,96
1.678.517,41
5323
Ellezelles/Flobecq/Frasnes-Lez-Anvaing/Lessines
2.488.000,17
-6.556,44
2.481.443,73
5324
Mons/Quévy
8.668.230,71
-22.842,70
8.645.388,01
5325
La Louvière
5.244.466,96
-13.820,33
5.230.646,63
5326
Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly
2.488.735,04
-6.558,37
2.482.176,67
5327
Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain
6.301.276,14
-16.605,25
6.284.670,89
5328
Braine-Le-Comte/Ecaussinnes/LeRoeulx/Soignies
4.157.818,05
-10.956,77
4.146.861,28
5329
Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain
2.487.730,07
-6.555,72
2.481.174,35
5330
Charleroi
19.799.300,51
-52.175,53
19.747.124,98
5331
Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes
3.230.720,99
-8.513,67
3.222.207,32
5332
Anderlues/Binche
2.543.433,26
-6.702,51
2.536.730,75
5333
Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-Le-Château
2.004.330,43
-5.281,86
1.999.048,57
5334
Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/Sivry-Rance
2.532.794,86
-6.674,47
2.526.120,39
5335
Chapelle-Lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe
3.333.571,28
-8.784,70
3.324.786,58
5336
Courcelles/Fontaine l'Evêque
2.804.757,31
-7.391,16
2.797.366,15
5337
Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles
2.471.532,92
-6.513,03
2.465.019,89
5338
Gerpinnes/Ham-Sur-Heure-Nalinnes/Montigny-Le-Tilleul/Thuin
2.548.545,23
-6.715,98
2.541.829,25
5339
Brussel/Elsene Bruxelles/Ixelles
52.290.090,61
-125.631,68
52.164.458,93
5340
Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/ Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/ Molenbeek-Saint-Jean
13.764.755,68
-32.786,48
13.731.969,20
5341
Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst Anderlecht/Sint-Gilles/Forest
17.660.256,38
-41.949,98
17.618.306,40
5342
Oudergem/Ukkel/Watermaal-Bosvoorde Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort
10.199.320,19
-24.330,19
10.174.990,00
5343
Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre
10.736.527,12
-25.757,90
10.710.769,22
5344
Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-Ten-Node Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-Ten-Noode
16.387.459,99
-39.372,71
16.348.087,28
5345
Antwerpen
45.358.764,26
-119.530,37
45.239.233,89
5346
Zwijndrecht
828.201,29
-2.182,49
826.018,80
5347
Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle
2.557.405,46
-6.739,33
2.550.666,13
5348
Kapellen/Stabroek
1.524.748,95
-4.018,05
1.520.730,90
5349
Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint
2.618.374,87
-6.900,00
2.611.474,87
5350
Essen/Kalmthout/Wuustwezel
2.112.335,88
-5.566,48
2.106.769,40
5351
Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem
3.243.014,51
-8.546,06
3.234.468,45
5352
Brasschaat
1.660.871,69
-4.376,77
1.656.494,92
5353
Schoten
1.473.002,96
-3.881,69
1.469.121,27
5354
Ranst/Zandhoven
1.103.939,76
-2.909,13
1.101.030,63
5355
Brecht/Malle/Schilde/Zoersel
2.938.973,85
-7.744,84
2.931.229,01
5356
Bornem/Puurs-Sint-Amands
1.639.633,50
-4.320,79
1.635.312,71
5359
Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver
2.455.145,68
-6.469,85
2.448.675,83
5360
Lier
1.934.282,04
-5.097,26
1.929.184,78
5361
Berlaar/Nijlen
1.312.819,44
-3.459,57
1.309.359,87
5362
Heist-op-den-Berg
1.681.422,00
-4.430,92
1.676.991,08
5363
Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel
1.846.330,83
-4.865,49
1.841.465,34
5364
Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/Turnhout/Vosselaar
5.277.855,97
-13.908,32
5.263.947,65
5365
Herselt/Hulshout/Westerlo
1.981.220,60
-5.220,95
1.975.999,65
5366
Geel/Laakdal/Meerhout
3.169.384,63
-8.352,03
3.161.032,60
5367
Arendonk/Ravels/Retie
1.762.076,68
-4.643,46
1.757.433,22
5368
Balen/Dessel/Mol
2.887.689,06
-7.609,70
2.880.079,36
5369
Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vorselaar
2.723.087,71
-7.175,94
2.715.911,77
5371
Lommel
1.546.492,40
-4.075,35
1.542.417,05
5372
Hamont-Achel/Pelt
1.900.018,84
-5.006,97
1.895.011,87
5373
Beringen/Ham/Tessenderlo
2.794.226,95
-7.363,40
2.786.863,55
5375
Heusden-Zolder
1.354.963,52
-3.570,63
1.351.392,89
5376
Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden
2.668.143,08
-7.031,15
2.661.111,93
5377
Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer
3.591.961,85
-9.465,62
3.582.496,23
5379
Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen
2.362.839,91
-6.226,61
2.356.613,30
5380
Herstappe/Tongeren
1.818.164,33
-4.791,26
1.813.373,07
5381
Bilzen/Hoeselt/Riemst
3.227.553,66
-8.505,32
3.219.048,34
5382
Voeren
815.422,00
-2.148,82
813.273,18
5383
Dilsen-Stokkem/Maaseik
2.226.012,14
-5.866,04
2.220.146,10
5388
Leuven
6.820.464,99
-17.973,43
6.802.491,56
5389
Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge
1.708.507,91
-4.502,30
1.704.005,61
5391
Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek
1.289.966,20
-3.399,34
1.286.566,86
5393
Herent/Kortenberg
1.197.718,09
-3.156,26
1.194.561,83
5394
Aarschot
1.421.487,06
-3.745,93
1.417.741,13
5395
Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen
1.114.830,88
-2.937,82
1.111.893,06
5396
Diest/Scherpenheuvel-Zichem
2.330.315,77
-6.140,90
2.324.174,87
5399
Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo
1.089.319,00
-2.870,59
1.086.448,41
5400
Zaventem
1.815.628,19
-4.784,58
1.810.843,61
5401
Kraainem/Wezembeek-Oppem
1.104.058,10
-2.909,44
1.101.148,66
5402
Hoeilaart/Overijse
1.363.444,88
-3.592,98
1.359.851,90
5403
Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode
1.195.697,85
-3.150,93
1.192.546,92
5405
Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen
1.575.351,51
-4.151,40
1.571.200,11
5406
Dilbeek
1.676.288,15
-4.417,39
1.671.870,76
5407
Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat
1.874.455,58
-4.939,61
1.869.515,97
5408
Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel
3.006.464,55
-7.922,69
2.998.541,86
5409
Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise
1.460.329,14
-3.848,29
1.456.480,85
5410
Grimbergen
1.503.752,14
-3.962,72
1.499.789,42
5411
Machelen/Vilvoorde
2.744.287,53
-7.231,81
2.737.055,72
5412
Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst
1.519.643,18
-4.004,60
1.515.638,58
5415
Gent
21.071.772,60
-55.528,78
21.016.243,82
5416
Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate
2.895.723,73
-7.630,87
2.888.092,86
5417
Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins
2.596.430,52
-6.842,17
2.589.588,35
5418
Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele
2.375.520,79
-6.260,02
2.369.260,77
5419
De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem
1.440.591,38
-3.796,27
1.436.795,11
5421
Assenede/Evergem
1.950.296,57
-5.139,46
1.945.157,11
5423
Aalter
1.298.903,01
-3.422,90
1.295.480,11
5424
Maldegem
1.493.559,26
-3.935,86
1.489.623,40
5425
Kluisbergen/Kruisem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem
3.002.359,58
-7.911,89
2.994.447,69
5426
Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm
1.703.188,54
-4.488,28
1.698.700,26
5427
Ronse
1.665.432,63
-4.388,78
1.661.043,85
5428
Geraardsbergen/Lierde
1.790.586,98
-4.718,59
1.785.868,39
5429
Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem
2.540.017,66
-6.693,51
2.533.324,15
5432
Sint-Niklaas
4.151.978,11
-10.941,38
4.141.036,73
5433
Kruibeke/Temse
2.233.327,30
-5.885,31
2.227.441,99
5434
Lokeren
2.085.917,22
-5.496,85
2.080.420,37
5435
Hamme/Waasmunster
1.314.161,93
-3.463,10
1.310.698,83
5436
Berlare/Zele
1.887.703,22
-4.974,51
1.882.728,71
5437
Buggenhout/Lebbeke
1.233.740,09
-3.251,18
1.230.488,91
5438
Laarne/Wetteren/Wichelen
2.125.481,55
-5.601,11
2.119.880,44
5439
Denderleeuw/Haaltert
1.642.399,90
-4.328,08
1.638.071,82
5440
Aalst
4.831.704,75
-12.732,61
4.818.972,14
5441
Erpe-Mere/Lede
1.879.519,25
-4.952,95
1.874.566,30
5442
Ninove
1.857.678,53
-4.895,39
1.852.783,14
5443
Dendermonde
2.645.669,99
-6.971,92
2.638.698,07
5444
Brugge
8.634.510,41
-22.753,84
8.611.756,57
5445
Blankenberge/Zuienkerke
1.698.393,55
-4.475,64
1.693.917,91
5446
Damme/Knokke-Heist
3.079.964,18
-8.116,39
3.071.847,79
5447
Beernem/Oostkamp/Zedelgem
3.194.709,35
-8.418,77
3.186.290,58
5448
Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/Wingene
3.480.378,66
-9.171,57
3.471.207,09
5449
Oostende
5.597.008,60
-14.749,35
5.582.259,25
5450
Bredene/De Haan
1.623.486,38
-4.278,25
1.619.208,13
5451
Middelkerke
1.313.441,57
-3.461,21
1.309.980,36
5452
Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout
3.381.503,65
-8.911,01
3.372.592,64
5453
Hooglede/Izegem/Roeselare
4.361.980,10
-11.494,78
4.350.485,32
5454
Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke
1.860.846,43
-4.903,74
1.855.942,69
5455
Ledegem/Menen/Wevelgem
3.277.820,10
-8.637,78
3.269.182,32
5456
Kortrijk/Kuurne/Lendelede
5.537.121,08
-14.591,54
5.522.529,54
5457
Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem
3.491.891,64
-9.201,91
3.482.689,73
5458
Deerlijk/Harelbeke
1.408.645,70
-3.712,10
1.404.933,60
5459
Alveringem/Lo-Reninge/Veurne
1.858.812,53
-4.898,38
1.853.914,15
5460
Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark
3.019.535,01
-7.957,14
3.011.577,87
5461
De Panne/Koksijde/Nieuwpoort
3.185.839,18
-8.395,40
3.177.443,78
5462
Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede/Poperinge/Staden/Vleteren/Wervik/ Zonnebeke
7.916.490,23
-20.861,71
7.895.628,52
5853
Lanaken/Maasmechelen
3.478.076,67
-9.165,51
3.468.911,16
5904
Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene
4.049.288,16
-10.670,77
4.038.617,39
5905
Beersel/Halle/Sint-Pieters-Leeuw
4.527.856,29
-11.931,91
4.515.924,38
5906
Mechelen/Willebroek
6.017.654,87
-15.857,84
6.001.797,03
5907
Hasselt/Zonhoven/Diepenbeek/Halen/Herk-de-Stad/Lummen
7.530.165,89
-19.843,65
7.510.322,24
5908
Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee/Tervuren
1.927.765,72
-5.080,09
1.922.685,63
5909
Genk/Zutendaal/As/Oudsbergen/Houthalen-Helchteren/Bocholt/Bree/Kinrooi
8.450.829,29
-22.269,80
8.428.559,49
5910
Landen/Linter/Zoutleeuw/Hoegaarden/Tienen
4.025.942,36
-10.609,24
4.015.333,12
5911
Deinze/Zulte/Lievegem
3.668.206,64
-9.666,54
3.658.540,10
TOTAL - TOTAAL
712.776.056,04 EUR
-1.849.188,50 EUR
710.926.867,54 EUR
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 janvier 2020 portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2019.
P. DE CREM
Annexe 2 à l'arrêté ministériel du 13 janvier 2020 portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2019
Politiezone - Zone de police
SALDO VERSCHULDIGD AAN DE POLITIEZONES VOOR 2019
SOLDE DU AUX ZONES DE POLICE POUR 2019
5267
Genappe/Nivelles
115.167,74
5268
Braine-Le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize
87.827,80
5269
La Hulpe/Lasne/Rixensart
72.770,20
5270
Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/ Villers-La-Ville/Walhain
61.158,07
5271
Wavre
80.880,64
5272
Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt
55.041,34
5273
Braine-l'Alleud
61.169,28
5274
Waterloo
60.922,40
5275
Ottignies-Louvain-La-Neuve
62.303,65
5276
Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies
82.350,84
5277
Liège
983.377,17
5278
Neupré/Seraing
190.330,47
5279
Herstal
88.329,26
5280
Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne
75.879,94
5281
Bassenge/Blégny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé
134.227,07
5282
Flémalle
58.339,50
5283
Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz
127.365,88
5284
Ans/Saint-Nicolas
109.464,37
5285
Awans/Grâce-Hollogne
84.648,75
5286
Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/Remicourt/Waremme
73.114,73
5287
Jalhay/Spa/Theux
93.884,61
5288
Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/ Thimister-Clermont/Welkenraedt
140.028,75
5289
Dison/Pepinster/Verviers
207.690,67
5290
Lierneux/Malmédy/Stavelot/Stoumont/Trois-Ponts/Waimes
106.537,16
5291
Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/Burg-Reuland/ Sankt Vith (Saint-Vith)
115.084,24
5292
Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren
147.179,77
5293
Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges
66.355,13
5294
Amay/Engis/Saint-Georges-Sur-Meuse/Verlaine/Villers-Le-Bouillet/Wanze
107.321,97
5295
Huy
66.261,23
5296
Anthisnes/Clavier/Comblain-Au-Pont/Ferrières/Hamoir/Marchin/Modave/Nandrin/Ouffet/Tinlot
120.876,29
5297
Arlon/Attert/Habay/Martelange
150.325,26
5298
Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger
76.065,41
5299
Chiny/Etalle/Florenville/Meix-Devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/Virton
136.053,93
5300
Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/Manhay/ Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/Tenneville/Vielsalm
287.359,03
5301
Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/Libramont-Chevigny/Neufchâteau/ Sainte-Ode/Vaux-Sur-Sûre
226.374,45
5302
Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/Paliseul/ Saint-Hubert/Tellin/Wellin
171.952,69
5303
Namur
315.443,61
5304
Eghezée/Gembloux/La Bruyère
75.630,56
5305
Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey
120.944,34
5306
Floreffe/Fosse-La-Ville/Mettet/Profondeville
94.096,41
5307
Sambreville/Sombreffe
73.276,89
5308
Jemeppe-Sur-Sambre
33.605,93
5309
Florennes/Walcourt
73.665,48
5310
Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-Sur-Semois
77.364,95
5311
Couvin/Viroinval
78.955,00
5312
Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir
160.998,46
5313
Houyet/Rochefort
68.073,85
5314
Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze
105.116,67
5315
Cerfontaine/Doische/Philippeville
83.482,72
5316
Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai
258.230,63
5317
Mouscron
135.054,99
5318
Comines-Warneton
69.947,25
5319
Beloeil/Leuze-en-Hainaut
82.240,99
5320
Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq
63.345,04
5321
Bernissart/Péruwelz
96.800,29
5322
Ath
66.676,57
5323
Ellezelles/Flobecq/Frasnes-Lez-Anvaing/Lessines
98.571,57
5324
Mons/Quévy
343.424,77
5325
La Louvière
207.779,39
5326
Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly
98.600,71
5327
Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain
249.648,89
5328
Braine-Le-Comte/Ecaussinnes/LeRoeulx/Soignies
164.727,76
5329
Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain
98.560,91
5330
Charleroi
784.424,38
5331
Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes
127.997,24
5332
Anderlues/Binche
100.767,71
5333
Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-Le-Château
79.409,17
5334
Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/Sivry-Rance
100.346,31
5335
Chapelle-Lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe
132.072,10
5336
Courcelles/Fontaine l'Evêque
111.121,03
5337
Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles
97.919,09
5338
Gerpinnes/Ham-Sur-Heure-Nalinnes/Montigny-Le-Tilleul/Thuin
100.970,33
5339
Brussel/Elsene Bruxelles/Ixelles
2.070.412,13
5340
Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean
544.982,36
5341
Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst Anderlecht/Sint-Gilles/Forest
699.203,40
5342
Oudergem/Ukkel/Watermaal-Bosvoorde Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort
403.821,28
5343
Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre
425.106,02
5344
Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-Ten-Node Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-Ten-Noode
648.857,12
5345
Antwerpen
1.797.059,37
5346
Zwijndrecht
32.812,32
5347
Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle
101.321,29
5348
Kapellen/Stabroek
60.408,66
5349
Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint
103.736,83
5350
Essen/Kalmthout/Wuustwezel
83.688,20
5351
Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem
128.484,33
5352
Brasschaat
65.801,68
5353
Schoten
58.358,55
5354
Ranst/Zandhoven
43.736,79
5355
Brecht/Malle/Schilde/Zoersel
116.438,57
5356
Bornem/Puurs-Sint-Amands
64.960,31
5359
Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver
97.269,95
5360
Lier
76.633,90
5361
Berlaar/Nijlen
52.012,35
5362
Heist-op-den-Berg
66.615,92
5363
Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel
73.149,42
5364
Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/Turnhout/Vosselaar
209.102,21
5365
Herselt/Hulshout/Westerlo
78.493,53
5366
Geel/Laakdal/Meerhout
125.567,20
5367
Arendonk/Ravels/Retie
69.811,30
5368
Balen/Dessel/Mol
114.406,72
5369
Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vorselaar
107.885,41
5371
Lommel
61.270,13
5372
Hamont-Achel/Pelt
75.276,43
5373
Beringen/Ham/Tessenderlo
110.703,95
5375
Heusden-Zolder
53.682,05
5376
Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden
105.708,57
5377
Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer
142.309,23
5379
Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen
93.612,86
5380
Herstappe/Tongeren
72.033,51
5381
Bilzen/Hoeselt/Riemst
127.871,74
5382
Voeren
32.305,98
5383
Dilsen-Stokkem/Maaseik
88.191,90
5388
Leuven
270.218,60
5389
Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge
67.688,97
5391
Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek
51.106,86
5393
Herent/Kortenberg
47.452,19
5394
Aarschot
56.317,61
5395
Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen
44.168,22
5396
Diest/Scherpenheuvel-Zichem
92.324,27
5399
Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo
43.157,49
5400
Zaventem
71.932,97
5401
Kraainem/Wezembeek-Oppem
43.741,42
5402
Hoeilaart/Overijse
54.018,02
5403
Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode
47.372,04
5405
Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen
62.413,47
5406
Dilbeek
66.412,48
5407
Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat
74.263,65
5408
Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel
119.112,46
5409
Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise
57.856,49
5410
Grimbergen
59.576,90
5411
Machelen/Vilvoorde
108.725,36
5412
Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst
60.206,46
5415
Gent
834.838,10
5416
Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate
114.725,10
5417
Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins
102.867,47
5418
Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele
94.115,25
5419
De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem
57.074,47
5421
Assenede/Evergem
77.268,43
5423
Aalter
51.460,99
5424
Maldegem
59.173,00
5425
Kluisbergen/Kruisem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem
118.949,85
5426
Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm
67.478,22
5427
Ronse
65.982,37
5428
Geraardsbergen/Lierde
70.940,95
5429
Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem
100.632,43
5432
Sint-Niklaas
164.496,41
5433
Kruibeke/Temse
88.481,71
5434
Lokeren
82.641,53
5435
Hamme/Waasmunster
52.065,51
5436
Berlare/Zele
74.788,55
5437
Buggenhout/Lebbeke
48.879,27
5438
Laarne/Wetteren/Wichelen
84.208,96
5439
Denderleeuw/Haaltert
65.069,94
5440
Aalst
191.426,30
5441
Erpe-Mere/Lede
74.464,30
5442
Ninove
73.598,94
5443
Dendermonde
104.818,27
5444
Brugge
342.088,81
5445
Blankenberge/Zuienkerke
67.288,27
5446
Damme/Knokke-Heist
122.024,47
5447
Beernem/Oostkamp/Zedelgem
126.570,54
5448
Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/Wingene
137.888,37
5449
Oostende
221.746,69
5450
Bredene/De Haan
64.320,61
5451
Middelkerke
52.036,92
5452
Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout
133.971,08
5453
Hooglede/Izegem/Roeselare
172.816,36
5454
Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke
73.724,53
5455
Ledegem/Menen/Wevelgem
129.863,28
5456
Kortrijk/Kuurne/Lendelede
219.373,98
5457
Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem
138.344,57
5458
Deerlijk/Harelbeke
55.808,88
5459
Alveringem/Lo-Reninge/Veurne
73.643,95
5460
Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark
119.630,31
5461
De Panne/Koksijde/Nieuwpoort
126.219,14
5462
Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede/Poperinge/Staden/Vleteren/Wervik/Zonnebeke
313.641,76
5853
Lanaken/Maasmechelen
137.797,20
5904
Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene
160.427,87
5905
Beersel/Halle/Sint-Pieters-Leeuw
179.388,14
5906
Mechelen/Willebroek
238.412,19
5907
Hasselt/Zonhoven/Diepenbeek/Halen/Herk-de-Stad/Lummen
298.336,04
5908
Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee/Tervuren
76.375,71
5909
Genk/Zutendaal/As/Oudsbergen/Houthalen-Helchteren/Bocholt/Bree/Kinrooi
334.811,61
5910
Landen/Linter/Zoutleeuw/Hoegaarden/Tienen
159.502,96
5911
Deinze/Zulte/Lievegem
145.329,86
TOTAL - TOTAAL
28.236.311,50 EUR
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 janvier 2020 portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2019.
P. DE CREM