Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2020 approuve les délibérations du 9 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Mouscron établit, les règlements fiscaux suivants : Abrogation du règlement du 4 novembre 2019 relatif(...)

source: service public de wallonie

numac: 2020201411

pub.: 16/03/2020

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Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2020 approuve les délibérations du 9 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Mouscron établit, les règlements fiscaux suivants :

Abrogation du règlement du 4 novembre 2019 relatif à la taxe sur les commerces de nuit

Dès le 1er jour de la publication du règlement

Taxe annuelle directe à charge des exploitants d'un commerce de nuit sur le territoire de la commune pendant l'exercice d'imposition

Exercices 2020 à 2025

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