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M.B. Index des textes promulgués le 13 janvier 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/01/2020 pub. 03/02/2020 numac 2019042718 source service public federal interieur service public federal justice Arrêté royal modifiant divers textes relatifs à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police type arrêté royal prom. 13/01/2020 pub. 28/03/2023 numac 2023040967 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant divers textes relatifs à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/01/2020 pub. 03/02/2020 numac 2019015674 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 2015 portant le règlement des Etudes et des examens relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police type arrêté ministériel prom. 13/01/2020 pub. 11/02/2020 numac 2020010132 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 2019 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 13/01/2020 pub. 27/01/2020 numac 2020010248 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant la désignation d'Elia Transmission Belgium SA en tant que gestionnaire du réseau conformément à l'article 10 de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type arrêté ministériel prom. 13/01/2020 pub. 17/01/2020 numac 2020020026 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2019 type arrêté ministériel prom. 13/01/2020 pub. 12/03/2020 numac 2020020525 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

règlement

type règlement prom. 13/01/2020 pub. 09/03/2020 numac 2020040417 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables
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