publié le 22 août 2006
Arrêté ministériel portant nomination du Président du Conseil de l'Art dentaire
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2006022802
- pub.
- 22/08/2006
- prom.
- 10/07/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
10 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant nomination du Président du Conseil de l'Art dentaire
Le Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 35sexies, inséré par la loi du 19 décembre 1990;
Vu l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier, notamment l'article 4, § 2, Arrête :
Article 1er.M. Toon Haezaert est nommé président du Conseil de l'Art dentaire, en remplacement du Docteur Jean-Paul Dercq dont il achèvera le mandat.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 10 juillet 2006.
R. DEMOTTE