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Arrêté Ministériel du 08 février 1999
publié le 12 juin 1999

Arrêté ministériel fixant des dispositions complémentaires au sujet des demandes de subventionnement pour les activités encourageant les exportations - Erratum

source
ministere de la communaute flamande
numac
1999035698
pub.
12/06/1999
prom.
08/02/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE


8 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel fixant des dispositions complémentaires au sujet des demandes de subventionnement pour les activités encourageant les exportations - Erratum


Dans l'arrêté susmentionné publié au Moniteur belge du 11 mai 1999, 2ième édition, p. 16331-16368, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : Texte néerlandais : - p. 16334, dans l'intitulé, lire « beursdeelname » au lieu de « prospectiereis »; dans la note (1) « afdeling 3 » au lieu de « afdeling 2 »; - p. 16336, dans la note (1) « afdeling 4 » au lieu de « afdeling 2 »; - p. 16338, dans la note (1) « afdeling 5 » au lieu de « afdeling 2 »; - p. 16340, dans la note (1) « afdeling 6 en 7 » au lieu de « afdeling 2 »; - p. 16342, dans la note (1) « hoofdstuk III » au lieu de « hoofdstuk II »; - p. 16344, dans la note (1) « hoofdstuk III, afdeling 3 » au lieu de« hoofdstuk II, afdeling 2 »; - p. 16346, dans la note (1) « hoofdstuk III, afdeling 4 » au lieu de hoofdstuk II, afdeling 2 » - p. 16348, dans la note (1) hoofdstuk III, afdeling 5 » au lieu de « hoofdstuk II, afdeling 2 ». - p. 16349 compléter avec les mots : Gezien om gevoegd te worden bij het besluit van de Vlaamse regering van 19 december 1998 tot uitvoering van het decreet van 14 juli 1998 houdende nadere bepalingen betreffende de aanvragen voor toekenning van subsidies voor exportbevorderende activiteiten. » Texte français : - p. 16353, dans la note (1) « section 3 » au lieu de « section 2 »; - p. 16355, dans la note (1) « section 4 » au lieu de « section 2 » - p. 16357, dans la note (1) « section 5 » au lieu de « section 2 »; - p. 16359, dans la note (1) « sections 6 et 7 » au lieu de « section 2 »; - p. 16361, dans la note (1) « chapitre III » au lieu de « chapitre II »; - p. 16363, dans la note (1) « chapitre II, section 3 » au lieu de « chapitre II, section 2 »; - p. 16365, dans la note (1) « chapitre III, section 4 » au lieu de « chapitre II, section 2 »; - p. 16367, dans la note (1) « chapitre III, section 5 » au lieu de « chapitre II, section 2 »; - p. 16368 compléter avec les mots « Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1998 portant exécution du décret du 14 juillet 1998 contenant des dispositions complémentaires au sujet des demandes de subventionnement pour les activités encourageant les exportations ».

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