7 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel du 7 avril 2023 portant nomination de membres du conseil de surveillance au sein du service Ombudsman des assurances

Le Ministre de l'Economie Vu la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances, l'article 322, § 3, alinéa 1er, modifié par la loi du 26 octobre 2015 ;

Considérant l'arrêté ministériel du 17 octobre 2006 portant nomination des membres du Conseil de Surveillance du Service Ombudsman des Assurances ;

Considérant l'arrêté ministériel du 7 février 2014 portant démission et nomination d'un membre du Conseil de Surveillance du Service Ombudsman des Assurances ;

Considérant l'arrêté ministériel du 15 octobre 2015 portant démission et nomination d'un membre du Conseil de Surveillance du Service Ombudsman des Assurances ;

Considérant la proposition de la FSMA du 16 novembre 2021 ;

Considérant la proposition d'Assuralia du 18 novembre 2021 ;

Considérant la proposition conjointe de FEPRABEL et du FVF du 24 janvier 2022 ;

Considérant les candidatures de M. Vincent Callewaert du 14 octobre 2021 et de M. Jan De Pagie du 7 février 2022 en tant qu'expert en assurances indépendant ;

Considérant le refus du 31 janvier 2022 de la Commission consultative spéciale Consommation de désigner des candidats pour le conseil de surveillance au sein du service Ombudsman des assurances;

Considérant le refus d'AB-REOC du 30 mars 2022 de désigner des candidats pour le conseil de surveillance au sein du service Ombudsman des assurances;

Considérant la proposition BAPN du 6 janvier 2023 ;

Considérant que les mandats sont arrivés à échéance ;

Arrête :

Article 1er.Est nommé membre effectif du conseil de surveillance au sein du service Ombudsman des assurances en qualité de représentant des entreprises d'assurances : M. Serge JACOBS.

Art. 2.Est nommé membre effectif du conseil de surveillance au sein du service Ombudsman des assurances en qualité de représentant des intermédiaires d'assurances : M. Roger HUYGENS.

Art. 3.Est nommée membre effectif du conseil de surveillance au sein du service Ombudsman des assurances en qualité de représentant de la FSMA: Mme Annick DEWULF.

Art. 4.Est nommée membre effectif du conseil de surveillance au sein du service Ombudsman des assurances en qualité de représentant du ministre et du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : Mme Véronique EECKELEERS.

Art. 5.Est nommé membre effectif du conseil de surveillance au sein du service Ombudsman des assurances en qualité d'expert en assurances indépendant : M. Vincent CALLEWAERT.

Art. 6.Est nommé membre effectif du conseil de surveillance au sein du service Ombudsman des assurances en qualité de représentant des consommateurs : M. Guy TORDEUR.

Art. 7.Est nommé membre suppléant du conseil de surveillance au sein du service Ombudsman des assurances en qualité de représentant des entreprises d'assurances : M. Marc EUBEN.

Art. 8.Est nommé membre suppléant du conseil de surveillance au sein du service Ombudsman des assurances en qualité de représentant des intermédiaires d'assurances : M. Dirk ROSKAM.

Art. 9.Est nommée membre suppléant du conseil de surveillance au sein du service Ombudsman des assurances en qualité de représentant de la FSMA: Mme Sylvie VAN SPRINGEL.

Art. 10.Est nommée membre suppléant du conseil de surveillance au sein du service Ombudsman des assurances en qualité de représentant du ministre et du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : Mme Karen HOFMANS.

Art. 11.Est nommé membre suppléant du conseil de surveillance au sein du service Ombudsman des assurances en qualité d'expert en assurances indépendant : M. Jan DE PAGIE.

Art. 12.Est nommée membre suppléant du conseil de surveillance au sein du service Ombudsman des assurances en qualité de représentant des consommateurs : Mme Caroline VAN DER HOEVEN Bruxelles, le 7 avril 2023.

P.-Y. DERMAGNE