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M.B. Index des textes publiés le 27 avril 2023

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loi

type loi prom. 19/12/2017 pub. 27/04/2023 numac 2023030658 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi modifiant diverses dispositions en matière de brevets en relation avec la mise en oeuvre du brevet unitaire et de la juridiction unifiée du brevet . - Addendum type loi prom. -- pub. 27/04/2023 numac 2023041327 source service public federal justice Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la type loi prom. 27/05/2014 pub. 27/04/2023 numac 2023040870 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet, fait à Bruxelles le 19 février 2013. - Addendum type loi prom. 08/02/2023 pub. 27/04/2023 numac 2023041739 source service public federal interieur Loi modifiant l'ancien Code civil en vue d'abroger la cessation de la cohabitation légale pour cause de mariage avec un tiers. - Traduction allemande type loi prom. 06/11/2022 pub. 27/04/2023 numac 2023041738 source service public federal interieur Loi relative à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/02/2023 pub. 27/04/2023 numac 2023015073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 27/03/2023 pub. 27/04/2023 numac 2023030976 source service public federal justice Arrêté royal fixant les règles d'évaluation en exécution de l'article 13, alinéa 2, de la loi du 18 octobre 2017 relative à la pénétration, à l'occupation ou au séjour illégitimes dans le bien d'autrui type arrêté royal prom. 28/02/2023 pub. 27/04/2023 numac 2023030614 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant le transfert par voie de mobilité d'office de certains agents statutaires de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire au Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2023 numac 2023040556 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 janvier 2023, Madame Hilde JONCKHEERE, est promue par avancement à la classe(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2023 numac 2023040740 source service public federal mobilite et transports Ordres nationaux. - Retraits Par arrêté royal du 6 février 2023, l'article 1 er § 2 de l'arrêté royal du 5 mai 2022, par lequel des distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux ont été octroyées aux fonctionnaires du Servic Par arrêté royal du 6 février 2023, l'article 1 er § 3 de l'arrêté royal du 5 ma(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2023 numac 2023040753 source service public federal justice Direction générale EPI. - Etablissements Pénitentiaires Service P&O Par arrêté royal du 9 février 2023, monsieur VANCOPPENOLLE Christophe, né le 22 décembre 1978, attaché classe A1, est promu à la classe A2, au titre d'attaché responsable Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les so(...) type arrêté royal prom. 17/02/2023 pub. 27/04/2023 numac 2023200516 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'engagement de solidarité pension complémentaire chômage temporaire "CORONAVIRUS" type arrêté royal prom. 17/02/2023 pub. 27/04/2023 numac 2023200676 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au système sectoriel d'éco-chèques (1) type arrêté royal prom. 17/02/2023 pub. 27/04/2023 numac 2023200520 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque (1) type arrêté royal prom. 17/02/2023 pub. 27/04/2023 numac 2023200687 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'intervention dans les frais propres à l'employeur type arrêté royal prom. 17/02/2023 pub. 27/04/2023 numac 2023200690 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire de Royaume, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans avec 40 ans de carrière professionnelle type arrêté royal prom. 17/02/2023 pub. 27/04/2023 numac 2023200686 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise - Régime métier lourd 33 ans, travail de nuit ou incapacité de travail secteur construction (1) type arrêté royal prom. 17/02/2023 pub. 27/04/2023 numac 2023200692 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'intervention du fonds de sécurité d'existence en cas de maladie de longue durée type arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2023 numac 2023202266 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission volontaire d'un attaché (...) Par arrêté royal du 7 avril 2023, la démission volontaire d'un attaché (médecin-inspecteur) stagiai(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/04/2023 pub. 27/04/2023 numac 2023041691 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel du 7 avril 2023 portant nomination de membres du conseil de surveillance au sein du service Ombudsman des assurances type arrêté ministériel prom. 12/04/2023 pub. 27/04/2023 numac 2023041756 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel du 12 avril 2023 portant retrait d'une société de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 19/04/2023 pub. 27/04/2023 numac 2023041763 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 19/04/2023 pub. 27/04/2023 numac 2023041764 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/04/2023 numac 2023201873 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage. - Personnel. - Prolongation de la désignation de la fonction de management d'administrateur général adjoint ad interim Par arrêté ministériel du 9 mars 2023, Monsieur Jean Moureaux du Service fédéral des Pensions, est (...)

ordonnance

type ordonnance prom. 30/03/2023 pub. 27/04/2023 numac 2023041618 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général de l'Entité régionale pour l'année 2020 type ordonnance prom. 30/03/2023 pub. 27/04/2023 numac 2023041617 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général de l'Entité régionale pour l'année 2021

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/02/2023 pub. 27/04/2023 numac 2023040601 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages de services médico-techniques lourds en hôpital universitaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2023 pub. 27/04/2023 numac 2023041851 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sur les titres et les échelles de traitement des membres du personnel des académies de l'enseignement artistique à temps partiel

agrément

type agrément prom. 19/04/2023 pub. 27/04/2023 numac 2023041918 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant la décision du 26 mai 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

liste

type liste prom. -- pub. 27/04/2023 numac 2023201375 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de specialists protection des donnéés (niveau A2) néerlandophones pour le Service d'appui des cours et tribunaux. - Numéro de sélection : ANG23133 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/05/2023 inclus via (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 27/04/2023 numac 2023202124 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Porteurs/-trices de projets (niveau A1) néerlandophones pour le perspective.brussels. - Numéro de sélection : Req397 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/05/2023 inclus via www.talent.brussels. La(...) Une liste de 10 lauréats maximum, valable 6 mois, sera établie après la sélection. type liste prom. -- pub. 27/04/2023 numac 2023202166 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de talents administratifs (niveau C) néerlandophones pour la Caisse Auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage. - Numéro de sélection : ANG23184 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/05/2023 inclus(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 27/04/2023 numac 2023202341 source service public federal strategie et appui Résultats de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire. - Secrétaires à l'auditorat du travail de Bruxelles (m/f/x) : BFG23017 Le nombre de lauréats s'élève à 9. Ladite sélect(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 27/04/2023 numac 2023202281 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes (niveau A1) germanophones pour tous les Services Publics Fédéraux. - Numéro de sélection : ADG23009 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/05/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La descr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

autorisation

type autorisation prom. 13/04/2023 pub. 27/04/2023 numac 2023041668 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision soumettant l'exportation du médicaments Metalyse 10000 U sol. inj. i.v. flac. + ser. préremplie 10000 U (50 mg) + 10 ml destinés au marché belge à une autorisation préalable

erratum

type erratum prom. 31/01/2019 pub. 27/04/2023 numac 2023041795 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 31 janvier 2019 concernant les nouvelles ventilations de crédits de dépenses et les dépassements de crédits. - Erratum

règlement

type règlement prom. -- pub. 27/04/2023 numac 2023201766 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. -Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002869 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/04/2023 numac 2023202111 source service public de wallonie Pouvoirs locaux LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2022 approuve les délibérations du 9 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de La Hulpe établit les règlements fiscaux suivants : Redevance communale pour les prestations communale(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2023 numac 2023040338 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2022, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Finances dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir de la date figurant en regard ELISA DESMET, à partir du 01.10.2022 HANNE NEELS, à partir du 01.10.2022 JOREN MOUREAUX, à pa(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2023 numac 2023202264 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un expert technique stagiaire (...) Par arrêté royal du 7 avril 2023, Mme Nathalie CLIGNIEZ est nommée en qualité d'expert technique (i(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2023 numac 2023202265 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire Par arrêté royal du 7 avril 2023, Monsieur Sébastien de FROIDMONT est nommé en qualité d'attaché mé(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2023 numac 2023202267 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire Par arrêté royal du 7 avril 2023, Madame Nathalie RIBESSE est nommée en qualité d'attaché médecin -(...)

document

type document prom. 17/02/2023 pub. 27/04/2023 numac 2023040929 source region de bruxelles-capitale Décision d'approbation du Conseil d'Administration portant fixation du plan de personnel 2023 du Port de Bruxelles type document prom. -- pub. 27/04/2023 numac 2023202230 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de litiges entre administrateurs légaux (niveau A2), néerlandophones, pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômmage. - Numéro de sélection : ANG21406 Ladite sélection a été clôtur(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifi(...)
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