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Document du 17 février 2023
publié le 27 avril 2023

Décision d'approbation du Conseil d'Administration portant fixation du plan de personnel 2023 du Port de Bruxelles

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region de bruxelles-capitale
numac
2023040929
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27/04/2023
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17/02/2023
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


17 FEVRIER 2023. - Décision d'approbation du Conseil d'Administration portant fixation du plan de personnel 2023 du Port de Bruxelles


Le Conseil d'Administration, Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu le plan de personnel 2023 établi par le Conseil de direction en date du 7 décembre 2022 ;

Vu l'avis favorable du Comité de Concertation de Base du Port de Bruxelles, donné par les trois organisations syndicales respectivement les 8, 9 et 19 janvier 2023;

Vu l'avis favorable du Comité de gestion du Port de Bruxelles, donné le 7 février 2023 ;

Vu l'avis favorable des Commissaires du gouvernement donné les 6 et 7 février 2023 ; délibérant en sa séance du 17 février 2023, Décide d'approuver :

Article 1er.Le plan de personnel du Port de Bruxelles est déterminé comme suit : Plan de personnel (ETP) 2023

Pour la consultation du tableau, voir image * ETP = Equivalent Temps Plein

Art. 2.La mise en oeuvre du plan de personnel du Port de Bruxelles sera réalisée dans le respect du budget 2023 voté par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 3.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 février 2023.

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