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Arrêté Royal
publié le 04 mai 2023

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2023 : - M. De Graeve G., greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Flandre orientale, est nommé dans la classe A1 avec le titre de d'attaché au tribunal de police de Flandre oriental - Mme Balliu X. est nommée, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de p(...)

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2023031048
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04/05/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2023 : - M. De Graeve G., greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Flandre orientale, est nommé dans la classe A1 avec le titre de d'attaché au tribunal de police de Flandre orientale - Mme Balliu X. est nommée, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet au parquet fédéral - Mme Renwa V. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles - Mme Ghyselinck J. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des procureurs-généraux et auprès du Collège du ministère public.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 7 avril 2023, Mme Renwa V., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Louvain.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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