6 MARS 2002. - Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure

Le Ministre de la Mobilité et des Transports, Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1998 portant instauration de la liberté d'affrètement et de la formation des prix dans le secteur national et international du transport de marchandises par voie navigable, notamment l'article 4, Arrête :

Article 1er.Conformément à l'arrêté ministériel du 28 novembre 1998 relatif à la Commission Navigation intérieure, sont nommés à la Commission Navigation intérieure : 1° en qualité de président M.J.C. Houtmeyers, conseiller général du Service de la Navigation intérieure auprès de l'Administration du Transport terrestre; en qualité de vice-président : Mme C. Vanluchene, conseiller auprès du Service de la Navigation intérieure auprès de l'Administration du Transport terrestre; 2° en qualité de suppléants du président et du vice-président : M.H. Verschueren, conseiller auprès du Service de la Navigation intérieure auprès de l'Administration du Transport terrestre;

Mme M. Peeters, conseiller adjoint auprès du Service de la Navigation intérieure de l'Administration du Transport terrestre; 3° en qualité de membre et membre suppléant, représentants de la Chambre syndicale belge des auxiliaires de Transports fluviaux : M.P. Helsmoortel, suppléant M. M. Haesen; 4° en qualité de membre et membre suppléant, représentants de la Fédération des Entreprises de Belgique : M.H. Delsaux, suppléant M. A. Josse; 5° en qualité de membre et membre suppléant, représentants des organisations représentatives des entrepreneurs de transport par voie navigable : M.P. Roland, suppléant M. L. Poppe;

M. C. Van Lancker, suppléant M. E. Govaert;

M. A. Bauwens, suppléant M. G. Pius;

M. O. Parmentier, suppléant M. M. De Ridder;

M. Ph. Grulois, suppléant M. L. Van Ballaer;

Mme M. Scherpenisse, suppléant M. V. Sels; 6° en qualité de membre et membre suppléant, représentants de l'Union belge des ouvriers du Transport : M.R. Opdelocht, suppléant M. I. Victor; 7° en qualité de membre et membre suppléant, représentants de la CSC Transport et Communications : M.J. François, suppléante Mme M. Dillen.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 29 mars 1999, modifié par les arrêtés ministériels du 8 novembre 2000 et du 18 juillet 2001 portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure, est abrogé.

Art. 3.Les mandats conférés par le présent arrêté sont attribués pour un terme de trois ans.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2002.

Bruxelles, le 6 mars 2002.

Mme I. DURANT