5 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études et prêts d'études de la Communauté française

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, Vu le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations d'études, coordonné le 7 novembre 1983, et notamment les articles 15 et 16;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française-Ministère de la Communauté française, article 70/1, § 1er 10° et § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté ministériel du 27 mars 2019 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études et prêts d'études de la Communauté française;

Vu l'urgence motivée par la nécessité de régulariser au plus tôt la composition du Conseil d'appel des allocations d'études et prêts d'études, Arrête :

Article 1er.Sont nommés en qualité de membres du Conseil d'appel des allocations d'études et prêts d'études : A. Membres effectifs : 1° Deux membres représentant l'enseignement officiel : - Monsieur Alain FRUSCH, Proviseur honoraire. - Madame Patricia HOSSELET, Maître-Assistante à la Haute Ecole Provinciale de Hainaut-Condorcet, représentant le C.P.E.O.N.S. 2° Un membre représentant l'enseignement libre confessionnel : - Madame Françoise SAPPIA ARNOULD, représentant le SeGEC.3° Un membre représentant l'enseignement libre non confessionnel : - N.4° Deux membres délégués du Ministre du Gouvernement de la Communauté française ayant les allocations et prêts d'études dans ses attributions : - Madame Stella MATTERAZZO. - Madame Delphine HAULOTTE. 5° Deux membres représentant l'organisation représentative des étudiants : - Monsieur Romain ANNOYE, représentant de la FEF. - N. B. Membres suppléants : 1° Deux membres représentant l'enseignement officiel : - Monsieur Jean-Pol HENDOUX, Proviseur honoraire. - N. 2° Un membre représentant l'enseignement libre confessionnel : - Monsieur Fabrice GLOGOWSKI, Conseiller pédagogique de la Fédération de l'Enseignement secondaire catholique, représentant le SeGEC.3° Un membre représentant l'enseignement libre non confessionnel : - Monsieur Michel BETTENS, Secrétaire général de la FELSI.4° Deux membres délégués du Ministre du Gouvernement de la Communauté française ayant les allocations et prêts d'études dans ses attributions : - N. - N. 5° Deux membres représentant l'organisation représentative des étudiants : - Monsieur Ilias KARAVIDAS, représentant de la FEF. - N.

Art. 2.Madame Jacqueline DEVREUX, avocat général honoraire à la Cour d'appel de Bruxelles, est nommée en qualité de Président du Conseil d'appel. Monsieur Alain SQUILBECK, vice-président honoraire au tribunal du travail, magistrat suppléant, est nommé en qualité de Président suppléant du Conseil d'appel. N. est nommé en qualité de second Président suppléant du Conseil d'appel.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 27 mars 2019 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études et prêts d'études de la Communauté française est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 5 novembre 2019.

Pour la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY E. GILLIARD, Directeur général a.i.