5 MARS 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz

La Ministre de l'Energie, Vu la loi du 12 avril 1965Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/04/1965 pub. 08/03/2007 numac 2007000126 source service public federal interieur Loi concernant la protection de la rémunération des travailleurs fermer relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, notamment l'article 15/15, § 5, inséré par la loi du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999011160 source ministere des affaires economiques Loi relative à l'organisation du marché de l'électricité type loi prom. 29/04/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999011161 source ministere des affaires economiques Loi relative à l'organisation du marché du gaz et au statut fiscal des producteurs d'électricité fermer;

Vu la loi du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999011160 source ministere des affaires economiques Loi relative à l'organisation du marché de l'électricité type loi prom. 29/04/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999011161 source ministere des affaires economiques Loi relative à l'organisation du marché du gaz et au statut fiscal des producteurs d'électricité fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité, notamment l'article 24, § 3, alinéa 1er, modifié par les lois du 16 juillet 2001 et du 20 mars 2003;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, notamment l'article 3, modifié par les arrêtés royaux du 6 octobre 2000, du 20 septembre 2001 et du 11 décembre 2003;

Vu l'arrêté ministériel du 13 fevrier 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, modifié notamment par les arrêtés ministériels des 11 octobre 2002, 14 novembre 2002, 10 janvier 2003 et 21 mars 2003;

Vu la délibération en Conseil des Ministres du 5 mars 2004, Arrête :

Article 1er.Les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, modifié notamment par les arrêtés ministériels des 11 octobre 2002, 14 novembre 2002, 10 janvier 2003 et 21 mars 2003, sont remplacés par les dispositions suivantes : «

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du conseil général de la Commission de régulation de l'Electricité et du Gaz, pour un terme de trois ans prenant cours le 20 février 2004, les personnes désignées ci-après : 1° en tant que représentants des pouvoirs publics : a) pour le Gouvernement fédéral : 1.M. VANDEN BORRE, Tom; 2. M.RENARD, Marc; 3. Mme FAUCONNIER, Marie-Pierre;4. M.LOCQUET, Koen; b) pour chaque Gouvernement de région : 1.M. BIESEMAN, Wilfried; 2. M.BOSTEELS, Olivier; 3. M.DEVUYST, Philippe; 2° en tant que délégués des organisations représentatives des travailleurs et des petits consommateurs : a) pour les organisations représentatives des travailleurs qui siègent au Conseil national du travail : 1.M. LEEMANS, Marc; 2. M.DE LEEUW, Rudy; 3. M.HAAZE, Guy; 4. Mme PANNEELS, Anne;5. Mme SKA, Marie-Hélène;b) pour les mêmes organisations qui siègent au Conseil de la Consommation : 1.M. WILLEMS, Tom; 2. M.VAN DAEL, Daniel; c) pour les organisations ayant comme objectif la promotion et la protection des intérêts généraux des petits consommateurs : 1.M. LABARRE, Vincent; 2. Mme SCHOCKAERT, Chantal;3° en tant que délégués des organisations représentatives des employeurs et des grands consommateurs : a) pour les organisations représentatives de l'industrie, de secteur bancaire et du secteur des assurances qui siègent au Conseil central de l'Economie : 1.M. VELGE, Baudouin; 2. Mme CHAPUT, Isabelle;3. Mme AERTS, Kristin;b) pour les organisations représentatives de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises commerciales et de la petite industrie qui siègent au même conseil : 1.M. ERNOTTE, Pascal; 2. M.HEYLEN, Jan. c) pour les gros consommateurs d'énergie électrique : M.CLAES, Peter. d) pour les gros consommateurs de gaz naturel : M.BRAET, Luc; 4° en tant que représentants des producteurs : a) pour les producteurs appartenant à la Fédération professionnelle des Producteurs et Distributeurs d'Electricité de Belgique : 1.M. DE GROOF, Christian; 2. Mme CAUWENBERGH, Katia;b) pour les producteurs réalisant leur production à l'aide d'énergies renouvelables : Mme JACQUET, Annabelle;c) pour les producteurs réalisant leur production à l'aide d'installations de cogénération : Mme PEERSMAN, Inneke;5° en tant que représentants des gestionnaires des réseaux de distribution : a) pour INTERMIXT : 1.Mme DECLERCQ, Christine; 2. M.HUJOEL, Luc; 3. M.PEETERS, Guy. b) pour INTER-REGIES : M.DE BLOCK, Gert; c) pour le gestionnaire de réseau : Mme GERKENS, Isabelle;6° en tant que représentants des entreprises de gaz, autres que les entreprises de distribution, appartenant à la fédération de l'industrie du Gaz : 1.M. LEBOUT, Didier; 2. Mme HEYVAERT, Griet;3. M.VERMEIRE, John; 7° en tant que représentants des associations environnementales : 1.M. CLAEYS, Bram; 2. Mme PATERNOSTRE, Véronique;8° en tant que représentants des intermédiaires et des fournisseurs : a) pour les intermédiaires : M.DERIDDER, Lennart; b) pour les fournisseurs : M.RUTTEN, Jaak.

Art. 2.§ 1er. Sont nommés membres suppléants du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, pour un terme de trois ans prenant cours le 20 février 2004, les personnes désignées ci-après : 1° en tant que représentants des pouvoirs publics : a) pour le Gouvernement fédéral : 1.M. VERTESSEN, Jacques; 2. M.AVARELLO, David; 3. M.DAMILOT, Julien; 4. M.DEMEYERE, Frank; b) pour chaque Gouvernement de région : 1.Mme BALFROID, Fabienne; 2. Mme TANGHE, Martine;3. M.LEFERE, Raphaël; 2° en tant que délégués des organisations représentatives des travailleurs et des petits consommateurs : a) pour les organisations représentatives des travailleurs qui siègent au Conseil national du travail : 1.Mme CLAUWAERT, Annick; 2. Mme DEKELPER, Irène;3. De heer DE SMEDT, Sam;4. M.DAWANCE, Jean-Pierre; 5. M.VAN MOL, Christiaan; b) pour les mêmes organisations qui siègent au Conseil de la Consommation : 1.M. QUINTARD, Christophe; 2. M.SPIESSENS, Eric; c) pour les organisations ayant comme objectif la promotion et la protection des intérêts généraux des petits consommateurs : 1.M. ANDRIAENSSENS, Claude; 2. M.LESAGE, Olivier; 3° en tant que délégués des organisations représentatives des employeurs et des grands consommateurs : a) pour les organisations représentatives de l'industrie, de secteur bancaire et du secteur des assurances qui siègent au Conseil central de l'Economie : 1.M. VANDERMARLIERE, Frank; 2. M.CALOZET, Michel; 3. M.VAN DER MAREN, Olivier; b) pour les organisations représentatives de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises commerciales et de la petite industrie qui siègent au même conseil : 1.Mme WERTH, Francine; 2. M.VANDENABEELE, Piet; c) pour les gros consommateurs d'énergie électrique : Mme BOSCH, Claire.d) pour les gros consommateurs de gaz naturel : Mme EELENS, Claire;4° en tant que représentants des producteurs : a) pour les producteurs appartenant à la Fédération professionnelle des Producteurs et Distributeurs d'Electricité de Belgique : 1.Mme SIMONS, Mariane; 2. M.GREGOIRE, Claude; b) pour les producteurs réalisant leur production à l'aide d'énergies renouvelables : M.VERBRUGGEN, Aviel; c) pour les producteurs réalisant leur production à l'aide d'installations de cogénération : M.MARENNE, Yves; 5° en tant que représentants des gestionnaires des réseaux de distribution : a) pour INTERMIXT : 1.M. BURTOMBOY, Marc; 2. M.DRAPS, Willem; 3. M.VERSCHELDE, Martin; b) pour INTER-REGIES : Mme DEBRUYNE, Kaat;c) pour le gestionnaire de réseau : M.AERTSENS, Walter; 6° en tant que représentants des entreprises de gaz, autres que les entreprises de distribution, appartenant à la fédération de l'industrie du Gaz : 1.M. NIEUWLAND, Dominique; 2. Mme LAMMENS, Griet;3. Mme LEYEN, Ingrid;7° en tant que représentants des associations environnementales : 1.M. VIS, Stephan; 2. M.DELLAERT, Peter; 8° en tant que représentants des intermédiaires et des fournisseurs : a) pour les intermédiaires : Mme JONCHEERE, Ellen;b) pour les fournisseurs : Mme DUTORDOIR, Sophie. § 2. Ils sont appelés à suppléer respectivement les membres effectifs du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, selon l'ordre déterminé à l'article 1er. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 février 2004.

Bruxelles, 5 mars 2004.

Mme F. MOERMAN