MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 MAI 2020. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, Vu le décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 13, § 1er, 6° ;

Considérant les propositions faites par les instances respectives sur la base de listes doubles;

Considérant la durée du mandat de chaque membre de quatre années renouvelable une fois, à l'exception du mandat des représentants des étudiants qui correspond à une année académique et qui est renouvelable, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, en vertu de l'article 5, alinéa 2, 2° à 11°, du décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française : 1° comme représentants des corps académique et scientifique des universités : a) Mme Angeline AUBERT-LOTARSKY (UMONS), suppléante Mme Catherine DELFORGE (USL-B);b) Mme Anne-Joëlle PHILIPPART (ULiège), suppléante Mme Dominique THEWISSEN (ULiège);c) M.Philippe PARMENTIER (UCLouvain), suppléante Mme Isabelle DURANT (UCLouvain); d) Mme S.CANTER (ULB), suppléant M. Raphaël JEHOTTE (ULB). 2° comme représentants du corps enseignant des Hautes Ecoles : a) Mme Karin VAN LOON (HE2B), suppléante Mme Valérie GERARD (HEAJ);b) Mme Véronique GERARD (HENALLUX), suppléante M.François TOLLET (SeGEC); c) Mme Maude REGNARD (HELB-I.Prigogine), suppléant M. Christophe COETSIER (HELdV); d) Mme Cécile JOSSE (HEPH-Condorcet), suppléant M.Olivier MASSART (HEPL). 3° comme représentants du corps enseignant des Ecoles supérieures des Arts : a) M.Kevin SALADE (La Cambre), suppléant M. B. SECONDINI (ESAVL); b) M.Michel STOCKHEM (Arts2), suppléante Mme Manon LEDUNE (INSAS). 4° comme représentants du corps enseignant des établissements d'enseignement de promotion sociale organisant un enseignement supérieur : a) Mme Danielle MAES (FELSI), suppléante Mme Fabienne JACQUES (FWB);b) M.Dimitri DEFLANDRE (Cpéons), suppléante Mme Clarence PITZ (SEGEC). 5° comme représentante du personnel administratif des universités : Mme Jennifer GEERTS (UNamur), suppléante Mme Marie RUWET (UCL).6° comme représentante du personnel administratif des Hautes Ecoles : Mme Julie GHYSEN (HELMo), suppléante Mme Laura DE BOECK (HE de la Ville de Liège). 7° comme représentants des étudiants : a) N.N. (Unécof), suppléant N.N. (Unécof); b) M.Ilias KARAVIDAS (FEF), suppléante Mme Manon SPERATI (FEF); c) M.Brieux DELANGHE (FEF), suppléant M. Thomas APOLITO (FEF). 8° comme représentants des organisations syndicales : a) M Olivier BOUILLON (CGSP);suppléante Mme Sophie GOLDMANN (CGSP); b) Mme Catherine DEKERCKHEER (CSC), suppléant N.N. (CSC); c) M.Pierre-Jean DELVOYE (SLFP-EU), suppléant M. Cédric ANDRIEN (CGSLB). 9° comme personnalités issues des milieux professionnels, sociaux et culturels : a) M.Lucien BOLLAERT, suppléant M. Stefan DELPLACE; b) M.Mathieu NOTERIS, suppléant N.N.; c) N.N., suppléant NN.

Art. 2.Mme Florence MAERTENS DE NOORDHOUT est désignée comme représentante de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement supérieur de promotion sociale.

Art. 3.Le Directeur général de l'Enseignement non obligatoire siégeant de droit au comité de gestion en vertu de l'article 5, alinéa 2, 1° du décret du 22 février 2008 précité, peut le cas échéant s'y faire représenter.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2020.

Bruxelles, 5 mai 2020.

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY