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M.B. Index des textes promulgués le 5 mai 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/05/2020 pub. 07/05/2020 numac 2020041112 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les masques buccaux et les gels hydroalcooliques type arrêté royal prom. 05/05/2020 pub. 06/05/2020 numac 2020041184 source service public federal interieur Arrêté royal de pouvoirs spéciaux n° 19 concernant la prorogation des délais de procédure devant le Conseil du contentieux des étrangers et la procédure écrite type arrêté royal prom. 05/05/2020 pub. 26/05/2020 numac 2020041221 source service public federal securite sociale Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux et d'autres avantages à certains dispensateurs de soins qui sont réputés avoir adhéré aux accords ou conventions qui les concernent type arrêté royal prom. 05/05/2020 pub. 01/02/2022 numac 2022030099 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les masques buccaux et les gels hydroalcooliques. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/05/2020 pub. 09/06/2020 numac 2020030966 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits type arrêté ministériel prom. 05/05/2020 pub. 12/05/2020 numac 2020041245 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 05/05/2020 pub. 26/05/2020 numac 2020041455 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'annexe I et l'annexe IV de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2014 relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre type arrêté ministériel prom. 05/05/2020 pub. 28/05/2020 numac 2020041457 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2019 portant mesures d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales en ce qui concerne les conditions auxquelles lesdits matériels doivent satisfaire, leur étiquetage et les listes des variétés tenues par les fournisseurs type arrêté ministériel prom. 05/05/2020 pub. 27/05/2020 numac 2020041456 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne type arrêté ministériel prom. 05/05/2020 pub. 29/05/2020 numac 2020041458 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 2000 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, et agréant les laboratoires type arrêté ministériel prom. 05/05/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020203165 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 2020 portant sur des mesures de reprise en matière de contrôle technique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de contrôle technique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/05/2020 pub. 11/05/2020 numac 2020041258 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 35 organisant le tracing socio-sanitaire dans le cadre de la lutte contre l'épidémie COVID-19
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