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3 JUIN 2003. - Arrêté ministériel portant nomination des présidents des Commissions de Surveillance

Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies , § 2, relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2003 portant nomination des membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire, Arrête : Article unique. Sont nommés en qualité de président d'une Commission de Surveillance : - M. Willem CASTELYNS, à la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison d'Anvers; - M. Koen STUBBE, à la Commission de Surveillance instituée auprès des prisons de Bruges et Ruiselede; - M. Piet VAN BAEVEGHEM, à la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Termonde; - M. Luc SMEETS, à la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison d'Hasselt; - M. Vincent REMY, à la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison d'Ypres; - M. Henri HAEX, à la Commission de Surveillance instituée auprès des prisons de Louvain (prison centrale et prison secondaire); - Mme Godelieve MEYSMANS, à la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Malines; - M. Herman DAENS, à la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison d'Audenarde; - M. Etienne HALING à la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Tongres; - M. Paul VAN ROMPAEY, à la Commission de Surveillance instituée auprès des prisons de Turnhout et Merksplas; - M. Lucien VAN LEUVEN, à la Commission de Surveillance instituée auprès des prisons de Wortel et Hoogstraten; - M. Daniel DONEUX, à la Commission de Surveillance instituée auprès des prisons d'Andenne, Huy et Marneffe; - M. Arnoud D'ASPREMONT LYNDEN, à la Commission de Surveillance instituée auprès des prisons de Dinant et de Saint-Hubert; - M. Pierre DANDOIS, à la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Jamioulx; - Mme Rita VANDEWEYER, à la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Lantin; - M. Yvon STUAERT, à la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Mons; - Mme Dominique DUCHATEL, à la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Namur; - M. Claude SPINOIT, à la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Nivelles; - M. Guido SMETS, à la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison d'Ittre; - M. Samuel VINCENT, à la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Tournai.

Bruxelles, le 3 juin 2003.

M. VERWILGHEN