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16 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission de Surveillance

Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté ministériel du 3 juin 2003 portant nomination des présidents des Commissions de Surveillance;

Vu les arrêtés ministériels du 26 septembre 2003 et 23 juin 2008 portant nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 2007 portant prolongation des mandats de membres de la Commission de Surveillance;

Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 2008 portant démission et renouvellement d'une nomination des membres auprès du Conseil central de Surveillance pénitentiaire et auprès des Commissions de Surveillance, Arrête : Article unique. Est remplacée comme secrétaire du Conseil central de Surveillance pénitentiaire : - M. Guy De Ruyck, à partir du 19 octobre 2009.

Est désigné comme secrétaire du Conseil central de Surveillance pénitentiaire : - Mme Françoise Boucher ; - M. Koen Peumans.

Sont nommés membre de la Commission de Surveillance : Auprès de la prison de Tournai : - M. Alain Gaillet.

Auprès de la prison de Oudenaarde : - Mme Marie-Claire De Poorter.

Auprès de la prison de Ittre : - M. Geoffroy Krajewski.

Auprès de la prison de Forest/Berkendael : - Mme Murielle Deguerry.

Auprès de la prison de St-Gilles : - M. Julien Moinil; - M. Ruben Wissing.

A démissionné comme présidente de la Commission de Surveillance de Lantin : - Mme Rita Vandeweyer.

A démissionné, en sa seule qualité de président de la Commission de Surveillance de Malines : - M. Jacques Gregoir.

A démissionné comme membre de la Commission de Surveillance d'Oudenaarde : - Mme Saskia Lahorte.

Bruxelles, le 16 novembre 2009.

La Ministre de Justice, S. DE CLERCK