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M.B. Index des textes promulgués le 16 novembre 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/11/2009 pub. 20/11/2009 numac 2009011491 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 janvier 2007 fixant le statut administratif du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications et de l'arrêté royal du 11 janvier 2007 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications type arrêté royal prom. 16/11/2009 pub. 07/12/2009 numac 2009204878 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant au personnel de la Coopération technique belge le droit au congé parental et à l'interruption de carrière pour l'assistance à un membre du ménage ou de la famille gravement malade

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/11/2009 pub. 23/11/2009 numac 2009003431 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 16/11/2009 pub. 26/11/2009 numac 2009009798 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 16/11/2009 pub. 04/12/2009 numac 2009009827 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement d'un assesseur au sein de la section d'expression française de la chambre de recours du Service public fédéral Justice dans le cadre du cycle d'évaluation pour les niveaux A et B type arrêté ministériel prom. 16/11/2009 pub. 04/12/2009 numac 2009009830 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement d'un assesseur suppléant au sein de la section d'expression française de la chambre de recours du Service public fédéral Justice dans le cadre du cycle d'évaluation pour les niveaux A et B type arrêté ministériel prom. 16/11/2009 pub. 30/11/2009 numac 2009011497 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 16/11/2009 pub. 30/11/2009 numac 2009011496 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 16/11/2009 pub. 20/11/2009 numac 2009022560 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/11/2009 pub. 20/11/2009 numac 2009024410 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel désignant les agents statutaires et contractuels de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés de surveiller l'exécution des dispositions de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux

règlement

type règlement prom. 16/11/2009 pub. 29/07/2010 numac 2010022327 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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