loi

type loi prom. -- pub. 13/06/2003 numac 2003009528 source service public federal justice Ordre judiciaire Commissions de libération conditionnelle instituées en vertu de l'article 2 de la loi du 18 mars 1998 Dans les Commissions de libération conditionnelle ont été désignés, conformément aux articles 4 et 6 de la loi précitée type loi prom. 13/05/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003015064 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi relative à la mise en oeuvre des mesures restrictives adoptées par le Conseil de l'Union européenne à l'encontre d'Etats, de certaines personnes et entités

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/04/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003000368 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Bosuil en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003000471 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une aide financière à certaines villes et communes dans le cadre d'une convention relative à la prévention des nuisances sociales liées aux drogues et à la coordination locale des initiatives développées en matière de toxicomanie type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003002125 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1^er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003002122 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003002121 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal accordant des primes linguistiques aux membres du personnel de la Fonction publique administrative fédérale type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2003 numac 2003009463 source service public federal justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 11 mai 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'association intern 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 11 mai 2003 : 1° accord(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2003 numac 2003009527 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 juin 2003 : - sont nommés substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons : MM. : - Delepière, J.-C., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal d - Ver Elst-Reul, L., substitut de l'auditeur militaire. La dispense prévue par l'article 301 du (...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2003 numac 2003011305 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 juillet 2002 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er juin 200 M. Verstraeten est autorisé à porter le titre honorifique de son grade. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2003 numac 2003022564 source service public federal securite sociale Démission honorable Par arrêté royal du 11 mai 2003, il est accordé à M. Luttun, Johan Robert Maria, conseiller général au Service public fédéral de la Sécurité sociale, démission honorable de ses fonctions le 1 er octobre 2003. M. Luttun, Johan R., est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir 1 type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2003 numac 2003022565 source service public federal securite sociale Démission honorable Par arrêté royal du 11 mai 2003, il est accordé à M. Brisart, Francis Aimé Fidèle, conseiller au Service public fédéral de la Sécurité sociale, démission honorable de ses fonctions le 1 er janvier 2004. M. Brisart, Francis A., est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir (...) type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003022626 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 04/06/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003022692 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1^er octobre 2002 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des barèmes dans certaines institutions de soins

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/03/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003000270 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardienage et de ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. 31/03/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003000272 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 22/05/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003000496 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en Province de Luxembourg, modifié par l'arrêté ministériel du 20 avril 2000 type arrêté ministériel prom. 03/06/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003009520 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des présidents des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 05/06/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003011347 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme de contrôle indépendant en ce qui concerne les emballages de boissons type arrêté ministériel prom. 10/04/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003014129 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant les président et membres de jury d'examens relatif à la navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/06/2003 numac 2003022515 source service public federal securite sociale Nomination Par arrêté ministériel du 14 avril 2003, M. Christian Dekeyser, est à partir du 3 avril 2003, nommé secrétaire du Conseil supérieur des Volontaires. type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/06/2003 numac 2003027408 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 9 mai 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 mai 2003, la « GmbH F. & S. Speditionsgesellschaft », en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 13 mai 2003 modifie l'article 1 er , § 2, de l'arrêté minist(...)

arrêt

type arrêt prom. 11/02/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003033029 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Ggouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 décembre 1995 réglant la reconnaissance et le subventionnement de personnes et d'institutions accompagnant et assistant les jeunes

décret

type décret prom. 20/01/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003033010 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes adopté à New York le 6 octobre 1999

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 17/10/2002 pub. 13/06/2003 numac 2002033107 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 2 septembre 1994 portant installation d'une commission d'apprentissage en application de l'article 34 du décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et à la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/04/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003027421 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003027422 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2002 fixant les mesures d'accompagnement relatives à l'indemnité du chef de trouble commercial ou professionnel dans la première zone du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003027423 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/02/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003027424 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux mesures des seuils de bruit maximum à ne pas dépasser par les aéronefs qui utilisent les aéroports relevant de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/05/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003027429 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de nourrissage du grand gibier

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 20/01/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003033009 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone autorisant l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone à participer au régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 20/02/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003033020 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la **** **** modifiant l'arrêté du Gouvernement de la **** **** du 27 décembre 1996 portant organisation du Ministère de la **** **** et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents ainsi que l'arrêté du Gouvernement de la **** **** du 7 juin 2001 portant organisation des organismes d'intérêt public de la **** **** et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire de leurs agents type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 20/02/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003033027 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 20 janvier 1993 fixant les montants-pivots pour l'octroi d'une allocation de foyer ou d'une allocation de résidence au personnel du Ministère de la Communauté germanophone type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 11/02/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003033036 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du 9 juillet 2002 portant nomination des membres de la commission consultative pour les hôpitaux et de la commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors et fixant l'indemnité de déplacement et les jetons de présence des membres des deux commissions

circulaire

type circulaire prom. 29/04/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003000500 source service public federal interieur Circulaire relative à l'éloignement de familles avec enfant scolarisé(s) de moins de 18 ans. - Intervention des services de police dans les écoles

avis

type avis prom. -- pub. 13/06/2003 numac 2003009499 source conseil superieur de la justice Avis. - Classement des lauréats du concours d'admission au stage judiciaire Classement des lauréats du concours d'admission au stage judiciaire présenté en néerlandais : 1. Raf Van Ransbeeck 2. Audrey Vancutsem 3. Ch(...) 4. Augustus Goegebuer 5. Steven Bouckaert 6. Wim De Bus 7. Martine Verbruggen 8. Eric V(...) type avis prom. -- pub. 13/06/2003 numac 2003095038 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « KBC Lease Cette cession, qui produit ses effets au 1 er juin 2003, est opposable à tous les tiers p(...)

erratum

type erratum prom. 04/09/2002 pub. 13/06/2003 numac 2002033110 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 10 octobre 1995 fixant les conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé pour certaines professions dans la formation des Classes moyennes. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/06/2003 numac 2003008053 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de chef pilotes (m/f), d'expression néerlandaise, pour le « DAB Loodswezen » de l'administration des Voies hydrauliques et de la Marine, département de l'Environnement et de l'Infrastructure, (Ministère de la Communauté flamande(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : Pas de lauréats. type communication du selor prom. -- pub. 13/06/2003 numac 2003008055 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de pilotes (rang A1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour le « DAB Loodswezen » de l'administration des Voies hydrauliques et de la Marine, département de l'Environnement et de l'Infrastructure, (Ministère de la Comm(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. De Lepeleire, Kris, Heverlee 2.(...) type communication du selor prom. -- pub. 13/06/2003 numac 2003008054 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de barreurs de bateau-pilote (m/f), d'expression néerlandaise, pour le « DAB Vloot » de l'administration des Voies hydrauliques et de la Marine, département de l'Environnement et de l'Infrastructure, (Ministère de la Communauté (...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : Pas de lauréats.

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 13/06/2003 numac 2003009361 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 94 10 avril 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ... II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commi 2003/238/CE : * Décision de la Commission du 15 mai 2002 concernant le régime d'aide mis à exécu(...) type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 13/06/2003 numac 2003009394 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 98 16 avril 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 688/2003 de la Commission du 15 avril 2003 établissant les valeurs forfai(...) Règlement (CE) n° 689/2003 de la Commission du 15 avril 2003 concernant la délivrance de certificat(...) type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 13/06/2003 numac 2003009428 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 106 29 avril 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 736/2003 de la Commission du 28 avril 2003 établissant les valeurs forfa(...) Règlement (CE) n° 737/2003 de la Commission du 28 avril 2003 relatif à la fourniture de céréales au(...)

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 13/06/2003 numac 2003009509 source service public federal justice Changement d'adresse greffe civil tribunal de première instance Tongres A partir du 20 juin 2003, le greffe civil du tribunal de première instance de Tongres sera logé Piepelpoel 10, à 3700 Tongres. Tél. : 012-39 99 26 012-39 99 (...) 012-39 99 44 (comptabilité) 012-39 99 61 (greffe des rôles)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2003 numac 2003009522 source service public federal justice Direction générale Exécution des Peines et Mesures Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 4 juin 2003, la désignation de M. Wim Depreeuw comme assesseur exécution des pe(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/06/2003 numac 2003009529 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Nivelles La désignation de M. Lobet, G., juge d'instruction au tribunal de première instance de Nivelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 16 juin

protocole

type protocole prom. -- pub. 13/06/2003 numac 2003015042 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Protocole portant amendement de la Convention du 7 décembre 1944 relative à l'Aviation civile internationale, fait à Montréal le 10 mai 1984. - Addendum LISTE DES ETATS LIES (...) Pour la consultation du tableau, voir image type protocole prom. 20/03/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003022605 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en ce qui concerne l'harmonisation de la politique de vaccination

décret

type décret prom. -- pub. 13/06/2003 numac 2003027415 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/431 délivré à M. Dupuis, F. L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le d Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 13/06/2003 numac 2003027414 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/364/3/4 délivré à la S.A. Art-Green L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets;

communication

type communication prom. -- pub. 13/06/2003 numac 2003095037 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office de contrôle des assurances Information d'une fusion par absorption entre deux entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'entreprise de droit italien « La Fondiaria Assi Cette fusion par absorption a été autorisée par l'autorité de contrôle italienne le 20 décembre 200(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2003 numac 2003003358 source service public federal finances Cabinet. - Nominations Cabinet du Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable adjoint au Ministre des Finances Par arrêté royal du 22 mai 2003, M. Frank Philipsen est nommé chef de cabinet de M. Alain Zenner, Secrétaire d'Etat à Par arrêté royal du 22 mai 2003, M. Charles Demarch est nommé chef de cabinet adjoint de M. Ala(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2003 numac 2003011335 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 16 mai 2003, M. Ledent, Paul, à Vilvorde, a été nommé commandeur de l'Ordre de Léopold II, à dater du 8 avril 2003. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2003 numac 2003014134 source service public federal mobilite et transports Nomination Par arrêté royal du 11 avril 2003, M. Geoffray, Robert, est nommé à titre définitif au grade d'ingénieur industriel avec prise de rang au 1 er février 2002 et effet au 1 er février 2003. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2003 numac 2003022494 source service public federal securite sociale Nomination par mobilité Par arrêté royal du 29 janvier 2003 le Dr Jenet, Paul, médecin au l'S.P.F. Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est transféré, à partir du 1 er janvier 2003, par mobilité volontair type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2003 numac 2003022556 source service public federal securite sociale Nomination Par arrêté royal du 5 mai 2003 Mme Proumen, Valérie, est nommée à titre définitif dans un emploi de(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2003 numac 2003022578 source service public federal securite sociale Nomination Par arrêté royal du 10 mars 2003 M. Deffet, Michel, est promu au grade d'actuaire directeur au Service public fédéral de la Sécurité sociale, le 1 er février 2003. (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2003 numac 2003022577 source service public federal securite sociale Nomination Par arrêté royal du 27 février 2003 M. Blomme, Luc, est nommé à titre définitif dans un emploi de conseiller adjoint au Service public fédéral de la Sécurité sociale - Administration centrale, cadre néerlandais, le 14 septembre 2002. La date de prise de rang pour la promotion est fixée au 1 er septembre 2001. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2003 numac 2003022618 source service public federal securite sociale Nomination Par arrêté royal du 15 mai 2003, M. Gesquiere, Kurt, est nommé à titre définitif dans un emploi de (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2003 numac 2003022620 source service public federal securite sociale Nomination Par arrêté royal du 15 mai 2003, M. Decoster, Dimitri, est nommé à titre définitif dans un emploi de conseiller adjoint, dans la cellule provisoire du S.P.F. Sécurité sociale - Administration centrale, cadre français, à partir du 16 La date de prise de rang pour la promotion est fixée au 1 er avril 2002. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2003 numac 2003022619 source service public federal securite sociale Nomination Par arrêté royal du 15 mai 2003, Mme Poncelet, Anne, est nommée à titre définitif dans un emploi de(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2003 numac 2003022654 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie, invalidité Comité de l'assurance soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 16 mai 2003, sont nommés en qualité de membres du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'a 1° au titre de représentants des organismes assureurs : - M. Falez, F., en qualité de membre eff(...)

document

type document prom. -- pub. 13/06/2003 numac 2003009532 source service public federal justice Ressort de la cour d'appel de Bruxelles Commission néerlandophone Président suppléant : Mme Verellen, M., vice-président au tribunal de première instance de Louvain . (...)

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