publié le 13 juin 2003
Tribunal de première instance de Nivelles La désignation de M. Lobet, G., juge d'instruction au tribunal de première instance de Nivelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 16 juin
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2003009529
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- 13/06/2003
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Nivelles La désignation de M. Lobet, G., juge d'instruction au tribunal de première instance de Nivelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 16 juin 2003.