publié le 13 juin 2003
Démission honorable Par arrêté royal du 11 mai 2003, il est accordé à M. Brisart, Francis Aimé Fidèle, conseiller au Service public fédéral de la Sécurité sociale, démission honorable de ses fonctions le 1 er janvier 2004. M. Brisart, Francis A., est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir (...)
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2003022565
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- 13/06/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Démission honorable Par arrêté royal du 11 mai 2003, il est accordé à M. Brisart, Francis Aimé Fidèle, conseiller au Service public fédéral de la Sécurité sociale, démission honorable de ses fonctions le 1er janvier 2004.
M. Brisart, Francis A., est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er janvier 2004 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.