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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 juin 2003

Institut national d'assurance maladie, invalidité Comité de l'assurance soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 16 mai 2003, sont nommés en qualité de membres du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'a 1° au titre de représentants des organismes assureurs : - M. Falez, F., en qualité de membre eff(...)

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service public federal securite sociale
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13/06/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie, invalidité Comité de l'assurance soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 16 mai 2003, sont nommés en qualité de membres du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du jour de la présente publication, pour un terme expirant le 29 septembre 2006 : 1° au titre de représentants des organismes assureurs : - M.Falez, F., en qualité de membre effectif, en remplacement de M. Goldman, P. et Mme Hendrickx, A., en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Cools, P.; - M. Guillaume, J., en qualité de membre effectif, en remplacement de Mme Detiege, M.; 2° au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des auxiliaires paramédicaux : - M.Van Den Broeck, R., en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Ureel, J.-P. Par le même arrêté, est nommé en qualité de membre suppléant dudit Comité, M. Neels, L., au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs, en remplacement de M. Claessens, P., à partir du 1er février 2003, pour un terme expirant le 29 septembre 2006.

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