20 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel relatif aux commissions de surveillance d'Arlon, de Beveren, de Dinant, de Marche et de Paifve

La Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant un Commission de surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de surveillance;

Vu l'arrêté ministériel du 3 juin 2003 portant nomination des présidents des Commissions de surveillance;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, Arrête :

Article 1er.Il est institué une Commission de surveillance auprès de la prison d'Andenne.

Art. 2.Il est institué une Commission de surveillance auprès de la prison d'Arlon.

Art. 3.Il est institué une Commission de surveillance auprès de la prison de Beveren.

Art. 4.Il est institué une Commission de surveillance auprès de la prison de Dinant.

Art. 5.Il est institué une Commission de surveillance auprès des prisons de Huy et de Marneffe.

Art. 6.Il est institué une Commission de surveillance auprès de la prison de Marche.

Art. 7.Il est institué une Commission de surveillance auprès de la prison de Paifve.

Bruxelles, le 20 janvier 2014.

Mme A. TURTELBOOM