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M.B. Index des textes promulgués le 20 janvier 2014

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loi

type loi prom. 20/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014000082 source service public federal interieur Loi portant réforme de la compétence, de la procédure et de l'organisation du Conseil d'Etat type loi prom. 20/01/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014000744 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public. - Traduction allemande type loi prom. 20/01/2014 pub. 25/11/2014 numac 2014000838 source service public federal interieur Loi portant réforme de la compétence, de la procédure et de l'organisation du Conseil d'Etat. - Traduction allemande type loi prom. 20/01/2014 pub. 04/02/2014 numac 2014015038 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public type loi prom. 20/01/2014 pub. 13/02/2014 numac 2014015037 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi modifiant la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les pays en développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/01/2014 pub. 30/01/2014 numac 2013206970 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté royal prom. 20/01/2014 pub. 19/02/2014 numac 2014003004 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur et portant exécution de la loi du 11 décembre 2006 relative au statut des employés des conservateurs des hypothèques type arrêté royal prom. 20/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014007033 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2006 relatif à l'organisation de l'Institut royal supérieur de défense type arrêté royal prom. 20/01/2014 pub. 28/03/2014 numac 2014011078 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal octroyant une subvention de 20.090 EUR à l'ASBL « Business & Society Belgium » type arrêté royal prom. 20/01/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014011077 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal octroyant une subvention de 10.056 EUR à la SA Beer Project type arrêté royal prom. 20/01/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014011079 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal octroyant une subvention de 25.000 EUR à l'ASBL Cap Terre type arrêté royal prom. 20/01/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014011080 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal octroyant une subvention de 7.800 EUR à l'ASBL Centre culturel MJC type arrêté royal prom. 20/01/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014011081 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal octroyant une subvention de 25.000 EUR à l'ASBL Centre universitaire de Charleroi type arrêté royal prom. 20/01/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014011082 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal octroyant une subvention de 25.000 EUR à l'ASBL « Centrum voor Positieve Aanwending » type arrêté royal prom. 20/01/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014011084 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal octroyant une subvention de 25.000 EUR à l'ASBL Max Havelaar type arrêté royal prom. 20/01/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014011085 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal octroyant une subvention de 16.370 EUR à l'ASBL « Netwerk Bewust Verbruiken » type arrêté royal prom. 20/01/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014011083 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal octroyant une subvention de 20.000 EUR à l'Institut des Réviseurs d'Entreprises type arrêté royal prom. 20/01/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014011089 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal octroyant une subvention de 25.000 EUR à la SPRL « The Crux » type arrêté royal prom. 20/01/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014011088 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal octroyant une subvention de 25.000 EUR à la Fondation pour les Générations futures type arrêté royal prom. 20/01/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014011086 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal octroyant une subvention de 25.000 EUR à l'ASBL « Oude Beestenmarkt » type arrêté royal prom. 20/01/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014011087 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal octroyant une subvention de 25.000 EUR à l'ASBL Oxfam-Solidarité type arrêté royal prom. 20/01/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014011090 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal octroyant une subvention de 25.000 EUR à l'ASBL « SPK » type arrêté royal prom. 20/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014014046 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'enregistrement des prestataires de service européen de télépéage et au registre électronique national relatif au service européen de télépéage type arrêté royal prom. 20/01/2014 pub. 30/01/2014 numac 2014200186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit (1) type arrêté royal prom. 20/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014200718 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne le secteur des chicons type arrêté royal prom. 20/01/2014 pub. 02/06/2017 numac 2017011779 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'enregistrement des prestataires de service européen de télépéage et au registre électronique national relatif au service européen de télépéage. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014007034 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de défense type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014009064 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, prolongation de mandat et démission de membres de Commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014009063 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif aux commissions de surveillance d'Arlon, de Beveren, de Dinant, de Marche et de Paifve type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 23/01/2014 numac 2014021006 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014029158 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2010 fixant la liste des firmes de contrôle des normes de qualité physico-techniques des installations des unités de mammographie et du centre de deuxième lecture dans le cadre du dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014200829 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201758 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant extension de la zone humide d'intérêt biologique de « La Fange Mariette » à Libin

décret

type décret prom. 20/01/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014200745 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 1er juin 2011 entre l'Etat fédéral et les Régions et les Communautés concernant la coordination des contrôles en matière de travail illégal et de fraude sociale type décret prom. 20/01/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014200747 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations, sous la forme d'une institution commune au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 type décret prom. 20/01/2014 pub. 17/03/2014 numac 2014200947 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération , signé à Utrecht le 16 novembre 2009

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014200767 source service public de wallonie Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Charleroi de la gestion de biens situés sur le territoire de la commune d'Aiseau-Presles

décret spécial

type décret spécial prom. 20/01/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014200948 source ministere de la communaute germanophone Décret spécial portant création d'un centre pour le développement sain des enfants et des jeunes
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