MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2010 fixant la liste des firmes de contrôle des normes de qualité physico-techniques des installations des unités de mammographie et du centre de deuxième lecture dans le cadre du dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, l'article 17bis modifié par les décrets du 17 juillet 2003 et du 26 mars 2009 et l'article 17ter modifié par les décrets du 17 juillet 2003 et du 19 octobre 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 fixant le protocole du programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française, tel que modifié;

Considérant que la firme GRELL SA a cessé ses activités;

Considérant que la Société Kisano Belgium (anciennement EUROMEDIM) n'utilise plus d'expert agréé et qu'elle ne souhaite plus conserver son habilitation;

Qu'il convient en conséquence de ne plus les reprendre sur la liste des firmes auxquelles les unités de mammographie et le Centre de deuxième lecture peuvent recourir dans le cadre du contrôle du respect des normes de qualité physico techniques des installations de mammographie selon les recommandations, Arrête : Article unique. L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des firmes de contrôle des normes de qualité physico-technique des installations des unités de mammographie et du centre de deuxième lecture dans le cadre du dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française, est remplacé comme suit :

AIB VINCOTTE CONTROLATUM

Jan Olieslagerslaan, 35

1800 Vilvoorde

LUCMFR - UZ LEUVEN

Herestraat 49

3000 Leuven

PHYSIMED

rue de l'Ange 21

6001 Marcinelle

VUB-BEFY

avenue du Laarbeek 101

1090 Bruxelles

ZEPHYRA SCRL

rue Forgeur 13

4000 Liège

Bruxelles, le 20 janvier 2014.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Santé, Mme F. LAANAN