2 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2002 relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 2002

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, notamment les articles 3 et 4 modifiés par la loi du 28 décembre 1990, les articles 5 et 6 modifiés par les lois des 30 juillet 1955 et 28 décembre 1990, l'article 7, modifié par les lois des 30 juillet 1955, 10 juin 1970 et 28 décembre 1990, les articles 7bis et 7ter , insérés par la loi du 28 décembre 1990 et l'article 17bis , inséré par la loi du 30 juillet 1955;

Vu l'arrêté royal du 15 mars 1984 portant organisation des jurys d'examen chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, modifié par l'arrêté royal du 3 mai 1993;

Vu l'arrêté ministériel n° 83140 du 5 août 2002 relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 2002, notamment le point 4 de l'annexe, Arrête :

Article 1er.Le point 4 de l'annexe de l'arrêté ministériel du 5 août 2002 est remplacé comme suit : "4° Membres civils (a) Pour les épreuves de langue française : - Effectifs : Mme Pien, C. Direction générale material resources Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1140 Bruxelles Mme Lauwers, N. Direction générale appui juridique et médiation Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1140 Bruxelles - Suppléants : M. Henrard, R. Rue Dehin, 9 4000 Liège Mme Van Der Haegen, D. Institut royal supérieur de défense Drève Sainte-Anne 1020 Bruxelles M. Devreker, R. Westmeers, 118 8000 Bruges (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectifs : Mme De Keukelaere, W. Institut royal supérieur de Défense Drève Sainte-Anne 1020 Bruxelles M. Van Steenberge, E. Direction générale appui juridique et médiation Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1140 Bruxelles - Suppléants : M. Lassaut, J. Ursulinenstraat 2 3018 Wijgmaal M. Linskens, J. Institut royal supérieur de Défense Drève Sainte-Anne 1020 Bruxelles Mme Spiliers, M.-J. Institut royal supérieur de Défense Drève Sainte-Anne 1020 Bruxelles".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 septembre 2002.

Bruxelles, le 2 octobre 2002.

A. FLAHAUT