SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation. - Modification Par arrêté ministériel du 2 octobre 2002 : sont approuvés les règlements mentionnés ci-après, faisant partie du Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) : - le fascicule 4.1.2 « Confection et publication des horaires »; - le fascicule 6.1.7 « La circulation à voie unique ou à contre-voie sur un tronçon de ligne à double voie »; - le fascicule 3.1.3 « La conduite » remplaçant la version de ce règlement approuvée par l'arrêté ministériel du 8 novembre 2001; - le fascicule 5.1.2 « Les dispositions propres aux trains de voyageurs », deuxième supplément, remplaçant dans la version approuvée par l'arrêté ministériel du 5 septembre 2001 et du 1er mars 2002, les pages 7 à 16, 25, 26, 27 et 28 (uniquement dans la version néerlandaise), 31 et 32 (uniquement dans la version néerlandaise), 35, 36 et l'annexe; - le fascicule 5.13 « Les dispositions propres aux trains de marchandises, deuxième supplément », remplaçant dans la version approuvée par l'arrêté ministériel du 1er mars 2002, les pages 23 et 24; sont abrogés les règlements suivants du Règlement général de l'Exploitation (RGE), approuvés par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999; - la rubrique 3.1.5 du fascicule 120.1; - les rubriques 2.1, 3.1.1.1., 4.1, 4.2, 4.3.1.1., 4.3.2.2, 4.4 du fascicule 122.10; - le fascicule 123.23.

Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transport, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.